Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la société Famille et Provence, représentée par Me Büsch, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire de surseoir

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par La SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 3 mars 2025, la commune de Fléac, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

En outre, sa compagne de qui il est séparé, réside sur la commune de La Seyne-sur-Mer.

Par suite, il est fondé à demander à être mis hors de cause. 3.

Le 15 juin 2021, la SNC Cogedim Grand Lyon et la SNC Urban Home ont déposé une demande de permis de construire en vue de la construction, après démolition de plusieurs bâtiments, d'un immeuble de cinquante-sept

contigus, les différents plans révélant que les deux composantes du bâtiment principal sont reliées entre elles par un hall d'accueil fermé, qui permet l'accès à chacune des deux parties du bâtiment principal

Aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande

A cette fin, le demandeur fournit au préfet une version électronique de son dossier de demande. / Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie du lieu d'exploitation

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la société SA SNEF, représentée par Me Bergant, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de la mettre hors de cause et de mettre

Après avoir demandé en vain au préfet de lui communiquer les motifs de ce refus implicite, Mme H I en demande l'annulation, par sa requête n° 2008692.

A cette même date, elle a effectué une demande d'accident lié au service.

Les recours contre les décisions des commissions de médiation sur les demandes tendant à être déclaré prioritaire et devant être logé d'urgence relèvent du contentieux de l'excès de pouvoir.

Elle notifie par écrit au demandeur sa décision qui doit être motivée. Elle peut faire toute proposition d'orientation des demandes qu'elle ne juge pas prioritaires. /(…). ». 3.

Elle notifie par écrit au demandeur sa décision qui doit être motivée. Elle peut faire toute proposition d'orientation des demandes qu'elle ne juge pas prioritaires. /(). ". 3.

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale

La société ARANEA, dont l'offre a été classée en troisième position demande l'annulation de ce marché ou, à titre subsidiaire, sa résiliation.

A demande l'annulation de cet arrêté et que lui soit délivré un titre de séjour.

F C, représentés par la SELAS Nausica avocats, demandent au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif

B, directeur de la SASU Maison d'accueil des Plantiers établie à Corbes (Gard), a souscrit le 17 janvier 2021, d'une part, une déclaration d'activités et, d'autre part, une demande d'agrément, correspondant