par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ". 13.

B Dievart, représenté par Me Dufour, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne l'a licencié ; 2°) d'enjoindre

de Mme B..., les moyens de la requête qui tendent à critiquer la légalité du principe même de ce licenciement, qui a été prononcé par une décision du 11 mai 2023 devenue définitive, sont irrecevables.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

des sciences du langage, dont certaines matières forment un tronc commun avec la licence de lettres classiques pour laquelle elle avait opté pour sa première année d'études, elle a obtenu depuis le début

entachée d’une erreur d’appréciation ; - la demande d’autorisation de licenciement présente un lien avec son mandat syndical dès lors qu’elle résulte d’une discrimination syndicale du fait notamment

et maîtrise en études cinématographiques, sciences de l’information et gestion d’entreprise et est actuellement en deuxième année de licence de lettres modernes et communication ; - il souhaite créer

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre cette décharge.

recommandée avec demande d'avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre, de la possibilité de consulter son dossier administratif et de présenter devant la commission ses observations

A l’issue de cette deuxième période d’essai, et après entretien, l’ARCOM a décidé, par lettre recommandée du 3 février 2026 avec avis de réception, de procéder au licenciement de M.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement qu'elle avait

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme B ait adressé une demande indemnitaire préalable tendant à la réparation des préjudices qu'elle invoque et qui aurait été rejetée par l'EPLEFPA Le Paraclet.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Par un courrier remis par huissier de justice le 30 août 2021, M. A F a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute le 2 septembre 2021.

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Cette lettre

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

de lui permettre de déposer une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour ou, à défaut, de la convoquer pour la remise de ce titre.

Sur la condition tenant à l'urgence : 3.

A... a obtenu une licence de sciences pour l’ingénieur à l’université Paris-Nanterre.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement qu'elle avait