écologiques " les parcelles AV 30, 32 et 33, situées sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez. 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération une somme

globale de 363 132,67 euros TTC.

En revanche, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société MDC Dumortier une somme de 1 500 euros à verser à l’Etat, ainsi qu’une somme globale de 1 500 euros à verser

sur place à une partie des documents le 10 février 2022, il n'a pu consulter l'audit énergétique, les offres de prix détaillées des candidats retenus, le rapport de présentation, la lettre de visa du contrôleur

Après rejet implicite de sa demande indemnitaire préalable présentée le 21 juin 2022, la société Actimodul demande au tribunal de condamner la commune d’Oyeu à lui verser la somme globale de 51 934,55

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que les critères d'attribution du marché énoncés par le document de consultation étaient le choix de programmation et le budget global et ces deux seuls critères

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. En ce qui concerne l'urgence : 4. M.

B... a déduit de ses revenus la somme de 647 539 euros en 2017 et de 778 909 euros en 2018, correspondant aux sommes qu’il avait réglées.

Le 23 mai 2024 et le 22 mai 2025, l’inspection des installations classées a réalisé des visites sur le site d’exploitation.

) de condamner la commune de Sassenage à lui verser une indemnité de 40 000 euros en raison du préjudice moral qu'elle estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sassenage une somme

Par des mémoires enregistrés les 26 février 2025 et 24 septembre 2025, la commune du Grand-Bornand, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».

Elle soutient que la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ayant émis un avis favorable à la communication des documents sollicités, la décision implicite de refus est illégale.

l'environnement naturel et paysager de la commune ", sans apprécier de manière globale la cohérence de ce document avec le règlement.

Il peut le faire par la production de tous documents, notamment d'attestations émanant des services chargés de l'architecture et du patrimoine à la condition, toutefois, que ces documents décrivent, avec

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

de justifier de son droit au séjour et au travail en France ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat : - en cas d’admission définitive à l’aide juridictionnelle, le reversement à son conseil de la somme

13 novembre 2025 portant approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Quentin-La-Poterie une somme

récépissé lui permettant de justifier de la régularité de son séjour et de travailler dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

toute mesure utile afin de lui délivrer le plus rapidement possible une convocation pour qu'elle puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme