en raison d'un climat social particulièrement dégradé au sein de l'entreprise et de conflits marqués entre le directeur général et le syndicat auquel il appartient.

grave et manifestement illégale à l'exercice du droit de grève.

, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

En premier lieu, le syndicat des copropriétaires Garages du Colombier a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 2 568 000 euros, à compter du 15 mars 2018, date d'enregistrement de sa requête,

A... est représentant de proximité au sein du comité social et économique (CSE) de l’entreprise.

syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité d'entreprise, qui donne un avis sur le projet de licenciement

En 2004, le syndicat intercommunal à vocation multiple " Châteauneuf de Vernoux ", aux droits duquel est venu le syndicat intercommunal à vocation multiple " syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux

Sa demande ayant fait l'objet d'un refus, elle a, par courrier du 30 juin 2020, mis en demeure le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust de faire droit à ses prétentions financières et de lui adresser

à des droits lésés. 5.

décharge que le 14 décembre 2020 aux délégués syndicaux à l'exception de Mme B qui n'était pas présente ce jour-là. 10.

Trois autres entreprises ont déposé une offre recevable. Par une lettre du 8 janvier 2021, reçue le 15 janvier 2021, le syndicat mixte a informé la société Cogite que son offre était rejetée.

Le syndicat a constaté que M. B... exerçait, par ailleurs, une activité sous la forme d’une entreprise individuelle d’« élevage d’autres bovins et de buffles ».

C, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au syndicat départemental d'électricité de l'Allier (SDE 03) et à l'entreprise CEE Allier.

E ont principalement eu lieu en dehors de l'exercice de son mandat syndical.

Il bénéficie par ailleurs du statut de salarié protégé en exerçant les mandats de membre du comité social et économique et représentant syndical audit comité et délégué syndical.

la SELARL Hourcabié Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre avant dire droit au syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion (SMEAG) de la base

Le contrat rappelé au point 1 stipule, à ses articles 44.2 et 44.3, les conditions dans lesquelles le syndicat mixte des Deux Lacs met en œuvre la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA

Le contrat rappelé au point 1 stipule, à ses articles 44.2 et 44.3, les conditions dans lesquelles le syndicat mixte des Deux Lacs met en œuvre la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA

susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente. 4.

Le syndicat Trio-Or fait valoir que M.