conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel par décision du 13 août 2021, un changement des circonstances de fait est depuis intervenu tenant à l'intervention du pouvoir réglementaire qui a pris

conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel par décision du 13 août 2021, un changement des circonstances de fait est depuis intervenu tenant à l'intervention du pouvoir réglementaire qui a pris

conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel par décision du 13 août 2021, un changement des circonstances de fait est depuis intervenu tenant à l'intervention du pouvoir réglementaire qui a pris

conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel par décision du 13 août 2021, un changement des circonstances de fait est depuis intervenu tenant à l'intervention du pouvoir réglementaire qui a pris

L'article L. 131-2 du même code prévoit que " L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles A les parents, ou l'un d'entre

La société Ecole Pascal, établissement privé d’enseignement à but lucratif sous contrat d’association avec l’Etat, a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2022 en raison des locaux

ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal ".

domicile est un inconvénient majeur et que la directrice de l'école Françoise Dolto a implicitement confirmé qu'il n'y a pas de problème d'effectif dans cette école.

bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () Sous-groupe VII : établissements d'enseignement et locaux assimilables : Catégorie 1 : écoles

à proximité de leur domicile, qu'il n'existe aucune école Montessori dans leur commune ou dans les communes voisines et que les frais d'inscription dans ce type d'école sont très importants, que dans

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

- que si l'enfant n'a plus d'assistant depuis seulement la rentrée 2023-2024, il n'y a pas d'urgence ; en tout état de cause, par courrier électronique en date du 15 décembre 2023, les services de l'école

titulaire auprès de l'un des employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; / b) La totalité des périodes d'études effectuées dans une école

B... de la radiation de ses filles de l’école Tournelles-Vosges et de leur affectation à l’école Saint-Germain-L’auxerrois.

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable à compter du 1er septembre 2022 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. / Elle peut également, par dérogation, être dispensée

suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2025 par laquelle le président de la commission académique de Toulouse leur a enjoint de scolariser leur fille A dans un établissement scolaire public ou privé

suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2025 par laquelle le président de la commission académique de Toulouse leur a enjoint de scolariser leur fils A dans un établissement scolaire public ou privé

, au lieu de l'école Porte Brancion, son école de rattachement.

D'autre part, aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation, " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.