CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203452_20250212
12 février 2025
France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté, a établi
DTA_2203454_20250212
DTA_2203473_20250212
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant le fonctionnement de la pompe à chaleur mise en place
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206938_20230605
5 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Lapeyrouse-Mornay (26210) a fait réhabiliter et agrandir le groupe scolaire situé 7 place Jérôme Cavalli, par une série de marchés conclus en 2011-2012.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200612_20220805
5 août 2022
Le diagnostic effectué par la société Fondasol a établi la non-conformité du béton.
2ème Chambre
DTA_2304995_20260218
18 février 2026
tenu de la population de la commune d’Elliant, la composition de la commission de délimitation était irrégulière dès lors qu’elle aurait dû comprendre huit commissaires et non six ; - il n’est pas établi
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
L'APAVE Infrastructures et Construction France, est mise en cause en lieu et place de l'APAVE SUDEUROPE, qui est mise hors de cause.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300166_20230717
17 juillet 2023
Il est constant que la société 2JB exploite plusieurs établissements dont l'un est situé 25 rue des Tonneliers à Strasbourg. Il a été constaté une inondation dans ces locaux le 22 mai 2020.
DTA_2307259_20240318
18 mars 2024
Le contrôle technique de la construction a été confié à la société Qualiconsult, le lot n°7 " menuiserie bois " à la société Bonecher et le lot " maîtrise d'œuvre " à la société Plan libre.
DTA_2301250_20230605
Pierre et Fils, de la la société C et et de la société Qualiconsult, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la Maison citoyenne " Noël Guichard " située place
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
Un étaiement provisoire a été mis en place par la société Sdm construction sans que cela ne permette de remédier aux désordres affectant le périscolaire.
2ème chambre
DTA_2201353_20231116
16 novembre 2023
B a produit des plans complémentaires.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306725_20231215
15 décembre 2023
Elle fait valoir que la requérante n'établit en quoi elle est intervenante à l'opération litigieuse de sorte qu'il n'y a aucun motif légitime à ce qu'elle participe à l'expertise sollicitée.
DTA_2306708_20240301
1 mars 2024
En outre, les causes des désordres ne sont pas précisément établies.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
A... est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous
4ème Chambre
DTA_2203274_20250430
30 avril 2025
deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
Tectoniques s'est vue confier une mission de maîtrise d'œuvre par acte d'engagement du 11 décembre 2013 ; - en 2016, le lot n° 12 " chauffage ventilation plomberie " a été attribué à la société Etablissement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212114_20230605
carrelage de la piscine d'Aizenay suffisent à caractériser l'utilité de l'expertise sollicitée ; - la situation est particulièrement préjudiciable puisqu'elle est dans l'impossibilité d'ouvrir l'établissement
4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
Confédération Mer & Liberté, représentée par Me Douard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les articles 1 à 4 ainsi que les annexes I et II de l’arrêté du 13 février 2024 établissant
Page 19 sur 5824