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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904174_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A cet égard, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la recommandation en litige, rappelée ci-dessus, est parfaitement compréhensible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503133_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D... n'est pas manifestement étrangère au litige susceptible d'être engagé par lui devant le juge du fond, la présence aux opérations d’expertise du ministre de la justice présente un caractère utile.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303894_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il n'existe aucun litige né et actuel entre le comptable et le requérant concernant les intérêts mentionnés à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203085_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

en raison de la méthode retenue consistant à appliquer un taux de rendement à la valeur vénale du bien alors que la valeur vénale du bien doit résulter de l’actualisation de son prix d’achat par l’évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507638_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

d'urgence est satisfaite dès lors que la suspension de ses fonctions préjudicie à sa situation au regard des atteintes d'ordre professionnel et moral qu'elle comporte, cette décision mettant en péril l'évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310689_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

établissements hospitaliers ; - aucune proposition d'indemnisation ne lui a été faite et aucune expertise médicale n'a été mise en œuvre ; - la mesure d'expertise est utile pour se prononcer sur l'évolution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003410_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Enfin, l'article 4 de cette loi, dans sa version applicable au litige, prévoit que : " () Ce comité examine si les conditions sont réunies.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002736_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

septembre 2021, le CHU de Poitiers, représenté par le cabinet Athon-Perez conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre des frais liés au litige

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204892_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204114_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204115_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205368_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1921668_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ainsi, ces différents courriers et réunions montrent assez que le présent litige a fait l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502322_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sur les frais du litige : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300102_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A, qui présente un caractère d'utilité et qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du tribunal administratif, entre dans le champ d'application des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202445_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

n'a pas permis de tenir compte de l'évolution de son état de santé ; - méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît l'article 8 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306454_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 juillet 2023 sous le numéro 2306452 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision en litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision en litige, en tant qu'elle retient que le requérant ne remplissait pas les conditions de ressources sur la période de référence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206530_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400421_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

font partie pour exercer les compétences en matière de réglementation sur le domaine public communal et dispose à cet égard du pouvoir de gestion de la voirie routière ; - le mur de soutènement en litige

Source officielle

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