C, gérant des sociétés requérantes, - et les observations de Me Bernal, représentant la commune d'Ousse. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, l'administration fiscale était fondée à le regarder, sans qu'est à cet égard d'incidence la circonstance qu'il ne soit pas associé mais uniquement gérant de cette société, comme étant

Au cours du débat oral, le gérant de la société a admis que les charges relatives aux sous-traitants A Miguel, DCS, FIBRE TOY et BREF SERVICES étaient partiellement fictives au titre des années 2014 et

A, son gérant, sis 3 bis rue Gambetta à Houilles (Yvelines), a pris à bail le 27 juillet 2017 un local commercial sis 27-29 rue de Sauvage à Mulhouse (Haut-Rhin) appartenant à la société LLCS Conseil,

A B, ressortissant turc, est le gérant des sociétés Ezo-Bat et B Art, sociétés de maçonnerie et de gros œuvre de bâtiment, inscrites au RCS.

Pour contester la réintégration de certains frais de déplacement et de restauration exposés par son gérant, la société DJP Energy, à qui il appartient d'établir que ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt

En outre, en application des dispositions de l'article 117 du code général des impôts, lorsque le gérant d'une société, passible de l'impôt sur les sociétés, se désigne lui-même comme le bénéficiaire des

associé de la SC Ladinvest, laquelle détient 65 % du capital de la SARL SICD ; il n'est pas contesté, également, que les 30% restant du capital de la SAS Erbra sont détenus par Mme A, par ailleurs gérante

B, gérant des sociétés requérantes, a informé le centre hospitalier Charles Perrens de ce que la société acquisitrice de A le jour de la signature de l'acte authentique de vente serait la SNC Le Domaine

Angels wings dont il est le gérant ; cette sanction n'est pas mentionnée dans l'extrait k-bis de la société Angels wings ; une sanction de quatre mois d'interdiction temporaire d'exercice a été prononcée

pas entendu faire obstacle au contrôle de sa situation ; - il a toujours rempli les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active, n'ayant perçu aucune rémunération en sa qualité de gérant

A B, son associé unique, en est le gérant.

charge les impositions supplémentaires précitées et que, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des mêmes années ont été mises en recouvrement à l'encontre de son gérant

pas à l'origine de ce dépôt de déchets dès lors qu'à la date du 15 août 2018, il se trouvait en vacances dans le département des Vosges, il apparaît toutefois qu'il est mis en cause en sa qualité de gérant

B est le gérant d'une société à responsabilité limitée ayant pour activité principale la programmation informatique, immatriculée le 8 décembre 2020 au registre du commerce et des sociétés en France, dont

soutient résider régulièrement et de manière continue en France depuis 2012, que sa mère et sa fratrie, tous de nationalité portugaise, sont titulaires d'un droit au séjour permanent, qu'il est le gérant

A ne remplit pas davantage les conditions d'octroi d'un titre mention " entrepreneur / profession libéral ", prescrites par l'article L. 421-5 du même code, la viabilité de sa société n'étant pas démontrée

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir en leurs qualités de gérants des sociétés avec lesquelles les relations contractuelles ont été engagées ; - la responsabilité du SIADE est

Par ailleurs, en se bornant à produire deux attestations, au demeurant signées par lui-même, indiquant qu'il a exercé la fonction de gérant des sociétés " techno steel " et " bim services ", ainsi que

M.U.C.I., dont il a cédé les parts sociales très rapidement, et a repris une telle activité dans une autre entreprise en juin 2023 ; il ne peut quitter la France ; il n'a plus d'attaches au Pakistan ;