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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209104_20240209
9 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande au tribunal de donner acte de ce désistement. II.
ORTA_2212224_20240209
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111292_20221003
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2021, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2111294_20250312
12 mars 2025
Par un acte, enregistré le 3 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2111431_20221003
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2021, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300595_20231019
19 octobre 2023
Sur le désistement d'instance et d'action : 2. Le désistement d'instance et d'action de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'intervention de l'ONF : 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221535_20231011
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301048_20230615
15 juin 2023
Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201820_20231113
13 novembre 2023
B et la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
ORTA_2200407_20230425
25 avril 2023
Le désistement d'instance et d'action de la société ESKA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2118470_20231212
12 décembre 2023
Sur le désistement : 2.
ORTA_2106195_20230707
7 juillet 2023
, déclare ne pas s'opposer au désistement de la requérante.
ORTA_2220786_20230109
9 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 6 janvier 2023, la société Diac déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309283_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société Evariste a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101303_20221216
16 décembre 2022
Par un acte enregistré le 15 décembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2201031_20220823
23 août 2022
Mme B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2201171_20220823
Mme A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600814_20260210
10 février 2026
B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
5ème Chambre
DTA_2400976_20251212
12 décembre 2025
Il est donné acte de ce désistement ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509898_20250625
25 juin 2025
Sur le désistement : 2. Par des mémoires enregistrés les 23 et 25 juin 2025, Mme B déclare expressément et inconditionnellement se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
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