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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209104_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande au tribunal de donner acte de ce désistement. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212224_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande au tribunal de donner acte de ce désistement. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111292_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2021, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111294_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un acte, enregistré le 3 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111431_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2021, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300595_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur le désistement d'instance et d'action : 2. Le désistement d'instance et d'action de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'intervention de l'ONF : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221535_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301048_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201820_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B et la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200407_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le désistement d'instance et d'action de la société ESKA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118470_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106195_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, déclare ne pas s'opposer au désistement de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220786_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 6 janvier 2023, la société Diac déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309283_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société Evariste a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101303_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un acte enregistré le 15 décembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201031_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Mme B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201171_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Mme A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600814_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400976_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il est donné acte de ce désistement ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509898_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le désistement : 2. Par des mémoires enregistrés les 23 et 25 juin 2025, Mme B déclare expressément et inconditionnellement se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle

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