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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602589_20260409
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
JU4
DTA_2201771_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2508725_20251013
13 octobre 2025
Juge Unique
DTA_2400958_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Sinoir, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par
8e Section - MESD
DTA_2504769_20250227
27 février 2025
Rezard conformément à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300487_20230228
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2508062_20250718
18 juillet 2025
A, assisté de Mme C, interprète en langue soussou. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2403567_20240416
16 avril 2024
C, assisté de Mme D, interprète en langue mongol. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2206556_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Palassi Dumais, représentant M.
DTA_2401223_20240305
5 mars 2024
B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506262_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport de M.
JU 9ème chambre
DTA_2303475_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Nicolas, avocat, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que son
DTA_2305037_20230901
1 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2505571_20250627
27 juin 2025
DTA_2403412_20240613
13 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2400301_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.
DTA_2401500_20240524
24 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2306484_20230522
22 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 : - le rapport de M.
DTA_2501660_20250226
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Guérault, représentant M.
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2503273_20250701
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 : - le rapport de M.
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