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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602589_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201771_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508725_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400958_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Sinoir, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504769_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rezard conformément à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300487_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508062_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, assisté de Mme C, interprète en langue soussou. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403567_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C, assisté de Mme D, interprète en langue mongol. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206556_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Palassi Dumais, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401223_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506262_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2303475_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Nicolas, avocat, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305037_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505571_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403412_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400301_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401500_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306484_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501660_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Guérault, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2503273_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 : - le rapport de M.

Source officielle

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