lors qu'elle vient aux droits de la société ECCTA et de la société Global Ingénierie et que ces dernières ne sont pas liées par le marché de maîtrise d'œuvre confié au mandataire du groupe solidaire la

conjoint, dont la société Dietmar Feichtinger Architectes était mandataire, la société Antéa s'étant vue confier, par le groupement de maîtrise d'œuvre, une mission de conseil géotechnique.

Le 19 juin 2023, le groupement composé des sociétés Shahinda Lane, August et Amoes SCOP ARL représenté par son mandataire, la société Shahinda Lane, a déposé son offre.

Par acte d'engagement signé le 31 juillet 2017, un groupement conjoint d'entreprises dont la société SADE est le mandataire, s'est vu attribuer un marché public portant sur des " Travaux d'interconnexion

Le groupement de maitrise d'œuvre dont M. B était mandataire comprenait un bureau d'études techniques, Gabriel A, intervenant en qualité d'ingénieur structure.

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, mandataire du groupement, de la société Setam Ingénierie, bureau d'études

Chabanne et partenaires a perdu sa qualité de mandataire du groupement ; la société Keo fluides a exécuté la mission HQE en sa qualité de membre du groupement conjoint ; la responsabilité des deux sociétés

de mandataire commun du groupement de maîtrise d'œuvre.

du groupement.

attributaire n’est pas composé exclusivement de sociétés holding, la société Cars Rouillard, mandataire du groupement, n’étant pas une société holding ; - l’ensemble des membres du groupement attributaire

Constitue également une rémunération imposable toute indemnité versée, à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80 ter.

Norba Lorraine ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la société Groupe Acanthe Architectes, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, le garantisse des éventuelles condamnations prononcées à son

Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n°2203989, les sociétés Axione, Bouygues énergie et services et Sobeca, groupement d’entreprises dont le mandataire est la société Axione, représentées

Par un acte d’engagement du 26 mars 2021, il a confié à la société Motic, cheffe de projet et conductrice d’opérations, mandataire d’un groupement solidaire constitué également des sociétés Groupe Loisier

Elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société JAPAC désormais dénommée Octant Architecture, mandataire d'un groupement momentané d'entreprises.

La société requérante soutient que : - la commune d'Ajaccio a commis une erreur manifeste d'appréciation en rejetant l'offre du groupement dont elle est mandataire comme étant anormalement basse ;

Elle soutient que : -la décision de résiliation est entachée d'un vice de procédure en ce qu'elle n'a pas été notifiée au mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre ; -elle est entachée

Guintoli, la société EHTP, la société Gagneraud Construction, la société NGE Génie Civil et la société Siorat demandent au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Eiffage Travaux publics Méditerranée, mandataire du groupement formé avec la société A.R.T.P., en vue de la réalisation de travaux de construction, d'assainissement, d'entretien courant et de fourniture

La société soutient que : - la société Parietti, mandataire du groupement Parietti-STPI-Pech'Alu, s'associe à son recours ; - la requête est recevable alors même qu'elle était membre d'un groupement