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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304378_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, tireur sportif, a demandé une autorisation de détention d'armes de catégorie B auprès de la préfecture du Val d'Oise.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507930_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518217_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

autorité préfectorale de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301184_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305510_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2411457_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526945_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder à Mme A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403387_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

provisoire pour évasion par violence, détention, offre ou cession, acquisition, transport, importation et trafic, non autorisés, de stupéfiants, acquisition, détention non autorisée d'armes de catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501435_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401327_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

en dépit de prescriptions médicales en ce sens et d'autre part, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse de lui distribuer des repas végétaliens en détention dans un délai de quinze

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302846_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

placement en détention provisoire depuis le 30 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600133_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un document provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601200_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... a été écroué au centre pénitentiaire de Fresnes le 19 mars 2025, dans le cadre d’une détention provisoire. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501847_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603762_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429583_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de Joux-la-Ville vers le centre de détention de Bapaume. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208047_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il a été placé, le 29 septembre 2020, à l'isolement de manière provisoire puis, pour une durée de trois mois, par une décision du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303151_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402276_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B que les autres détenus et le personnel pénitentiaire ; la sécurité des personnels implique contrairement à ce qu'a retenu l'administration, que le détenu retrouve des conditions normales de détention

Source officielle

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