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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304378_20230411
11 avril 2023
B, tireur sportif, a demandé une autorisation de détention d'armes de catégorie B auprès de la préfecture du Val d'Oise.
8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507930_20250929
29 septembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518217_20260114
14 janvier 2026
autorité préfectorale de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de
1ère Chambre
DTA_2301184_20240124
24 janvier 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2305510_20231124
24 novembre 2023
6e Section - 3e Chambre
DTA_2411457_20251023
23 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526945_20250930
30 septembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder à Mme A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403387_20250120
20 janvier 2025
provisoire pour évasion par violence, détention, offre ou cession, acquisition, transport, importation et trafic, non autorisés, de stupéfiants, acquisition, détention non autorisée d'armes de catégorie
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501435_20250512
12 mai 2025
provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401327_20240222
22 février 2024
en dépit de prescriptions médicales en ce sens et d'autre part, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse de lui distribuer des repas végétaliens en détention dans un délai de quinze
JU 8ème chambre
DTA_2302846_20240610
10 juin 2024
placement en détention provisoire depuis le 30 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600133_20260119
19 janvier 2026
; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un document provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la décision
DTA_2601200_20260226
26 février 2026
B... a été écroué au centre pénitentiaire de Fresnes le 19 mars 2025, dans le cadre d’une détention provisoire. Par la présente requête, M.
ORTA_2501847_20250625
25 juin 2025
Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2603762_20260331
31 mars 2026
provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2429583_20241108
8 novembre 2024
de Joux-la-Ville vers le centre de détention de Bapaume. 2.
DTA_2208047_20221110
10 novembre 2022
Il a été placé, le 29 septembre 2020, à l'isolement de manière provisoire puis, pour une durée de trois mois, par une décision du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin en date
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303151_20230927
27 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2402276_20240920
20 septembre 2024
B que les autres détenus et le personnel pénitentiaire ; la sécurité des personnels implique contrairement à ce qu'a retenu l'administration, que le détenu retrouve des conditions normales de détention
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