, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

A a cédé, le 2 janvier 2012, son cabinet médical à la SPRL pour 750 000 euros.

A B, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme, pour signer, notamment tous les arrêtés relevant des attributions du cabinet définies à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 novembre

La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de conseillère technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Il occupait, en dernier lieu, un poste de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Chacun de ces quatre exploitants est membre d'un groupement d'intérêt économique soit directement, soit par l'intermédiaire de filiales d'exploitation.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

formalistes, poste qui nécessite des nouvelles compétences, en particulier commerciales et juridiques, et qui ne pouvait être assuré par des conseillers en formalités, nonobstant la proximité de la dénomination

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de

Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de

de prendre en charge cette assistance dans le cadre de l'aide juridique gratuite. 5.

Au surplus, il n'est pas contesté que les membres du conseil d'administration de l'université n'ont été informés que la veille de la séance du 5 novembre 2019, sur demande expresse du représentant de l'association

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

du présent paragraphe vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite, l’État membre procédant à la

L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons

L'intéressée bénéficiait par ailleurs de la qualité de salariée protégée au titre de son mandat de membre du comité social et économique.

L'intéressée bénéficiait par ailleurs de la qualité de salariée protégée au titre de son mandat de membre du comité social et économique.