la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et

de maladie imputable au service du 20 juin 2017 au 25 juillet 2018 puis en congé de maladie non imputable au service du 26 juillet 2018 au 30 octobre 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " () Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une

, il a remis au centre hospitalier régional universitaire de Tours une attestation sollicitant un travail à temps plein et non plus à mi-temps thérapeutique, démontrant ce faisant sa pleine capacité ;

et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 novembre 2023 jusqu’au 2 novembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villeurbanne de la placer en congé de longue maladie avec

Dans ces conditions, Mme B doit être regardée, à la date de la décision en litige, comme ayant été régulièrement en congé de maladie. 9.

de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical

Après une reprise anticipée de son poste le 9 novembre 2020, Mme A a transmis un nouvel arrêt de travail à compter du 4 janvier 2021, prolongé jusqu'au 5 mars 2021.

et des soins de Mme F au 30 juillet 2018 ainsi que son placement en congé de maladie ordinaire à cette même date.

Aux termes de l’article 37-8 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies

Il suit de là que cet état dépressif, qui présente un lien direct avec les conditions de travail de Mme C, à partir du mois de mai 2018, doit être rattaché à la maladie reconnue d'origine professionnelle

La reprise du travail à temps plein a été faite le 16 décembre 2016.

proposé de travailler à son domicile et ne l'a pas avisé du risque de diminution de son traitement passé trois mois de congés de maladie ordinaire ; - le médecin du travail aurait enjoint d'alterner

Il ressort des pièces du dossier que, suite à son placement en congés de maladie du 15 décembre 2018 au 31 octobre 2019, Mme B a été autorisée, par son médecin traitant, aux termes d'un certificat du 4

Aux termes de l’article 37 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

D’autre part, il résulte des dispositions précitées que lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'expiration de ses droits statutaires à congé de maladie, reconnu inapte à la reprise des fonctions qu'il occupait

A la suite de l'expertise réalisée le 4 septembre 2015, elle a été placée en congé de longue maladie à compter du 1er juillet 2015, renouvelé jusqu'au 18 août 2018.

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée / () 6.