La CAF du Doubs soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé. II.

Il n'y a donc plus lieu de statuer sur les conclusions de Mme C qu'à hauteur de cette somme. Sur la demande de remise gracieuse de l'indu : 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, le conseil départemental du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle soutient : - être de bonne foi ; - ne pas avoir les moyens de s'acquitter du montant de sa dette, compte tenu de ses difficultés financières.

Il soutient que : - son omission de déclaration de la totalité de ses ressources est consécutive à une confusion de sa part ; - il est de bonne foi et que ses moyens de subsistance actuels ne lui permettent

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens sont infondés.

Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active est égal à la moyenne des montants intermédiaires calculés pour chacun des trois mois précédant l’examen ou le réexamen périodique du

Par suite le moyen sus analysé est inopérant. 10.

Par suite le moyen sus analysé est inopérant. 10.

Par suite le moyen sus analysé est inopérant. 10.

Par suite le moyen sus analysé est inopérant. 10.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Elle soutient que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.