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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104425_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
E a acquis la parcelle cadastrée section AC n° 296 située route du Lez sur le fondement d'un certificat d'urbanisme positif du 21 février 2007 attestant qu'une opération de construction d'une maison d'habitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2207816_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la région d’Ile-de-France a refusé de lui délivrer l’agrément institué par les dispositions de l’article L. 510-1 du code de l’urbanisme au titre d’une opération
Source officielle1ère chambre
DTA_2307627_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les 7 août 2024 et 25 février 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu’il lui soit enjoint de procéder à la liquidation de la taxe d’aménagement pour l’opération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme négatif qui lui a été délivré le 5 mars 2024 par le préfet de Saône-et-Loire, déclarant non réalisable l’opération de construction d’une maison
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104785_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 4 août 2021 par lequel le maire de Paimpol l'a informé que l'opération consistant en la construction de deux maisons d'habitations sur un
Source officielleChambre 1
DTA_2102999_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet des Vosges lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310690_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 3 juillet 2023 par lequel la maire de La Plaine-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleChambre 1
DTA_2100034_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Lyon, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a déclaré non réalisable l'opération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005074_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402677_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis ; Sarthe Habitat soutient que la mesure d'expertise est utile dès lors que les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310796_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302783_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301549_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des éventuelles réserves dont cette réception aurait été assortie et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307916_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206753_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401607_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
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