Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Poncelet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

forestier, espace vert protégé " par le site patrimonial remarquable (SPR) approuvé le 28 juin 2018 à Soorts-Hossegor.

, plan ou programme visé au I de l'article L. 123-2 peut, si elle estime souhaitable d'apporter à celui-ci des changements qui en modifient l'économie générale, demander à l'autorité organisatrice d'ouvrir

Aux termes de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se

protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. / 4° Soit d'ouvrir

Aux termes de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Forest, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, le rapport de présentation prend en compte le risque de feu de forêt.

travaux autorisés, portant ainsi atteinte aux exigences de lisibilité et de sécurité juridique imposées à toute décision administrative ; - il méconnait les dispositions de l’article L. 341-3 du code forestier

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () "

. - L'avis mentionné au I est publié sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête. (…) III. - L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête désigne le ou

.- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

A est agent de l'administration du territoire des îles Wallis-et-Futuna en qualité de technicien forestier de la direction des services de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à l'antenne de Futuna

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Quant au classement en zone inconstructible au regard du risque incendie de forêt : 11.