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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221532_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Faisant valoir que son récépissé arrive à expiration et qu'il ne parvient pas à obtenir de rendez-vous pour récupérer sa carte de séjour, il demande au juge des référés à titre principal d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314334_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces produites et il n'est pas contesté que Mme B ne parvient pas à faire clôturer sa demande de titre de séjour " étudiant " introduite depuis huit mois et devenue sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518892_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, ni atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne peut être retenue en l’espèce, au regard des fortes tensions que connait le dispositif d’hébergement d’urgence lequel ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606722_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité, les soins nécessités par leur état devant être poursuivis pour une durée de vingt-quatre mois, soit jusqu’en décembre 2027 ; la famille ne parvient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301228_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L. 151-19 du code de l’urbanisme et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le projet ne respecte pas les prescriptions de l’architecte conseil relatives à la hauteur du mur parapet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507917_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
ressortissante marocaine née le 17 avril 2000, qui était titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi-création d'entreprise " valable jusqu'au 14 février 2025, ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508087_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
situation irrégulière sur le territoire français, qu'elle risque de perdre son affectation en sa qualité de gynécologue à l'hôpital privé ; - La mesure sollicitée est utile, dès lors qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508350_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), que l’absence de rendez-vous la place dans une situation de précarité administrative et professionnelle ; - la mesure est utile dès lors qu’elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508539_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
exceptionnelle au séjour l’empêche de poursuivre ses études ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509231_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme A E D soutient que : - Il existe une situation d'urgence, dès lors qu'ayant obtenu une décision favorable, elle ne parvient pas à se voir délivrer le titre de séjour correspondant, malgré de nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509888_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510052_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle expose qu'en dépit de nombreuses tentatives, elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour retirer ledit titre, qu'elle ne dispose d'aucun document de séjour valide, sa dernière attestation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502448_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme B, ressortissante tunisienne née le 3 septembre 1989, fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine pour déposer sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502778_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ce document a expiré depuis le 24 août 2023 et en dépit de ses multiples démarches, il ne parvient pas à en obtenir le renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502981_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Les moyens invoqués par Mme C à l'appui de sa demande de suspension, visés ci-dessus, ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513778_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le requérant fait valoir qu'il ne parvient pas, malgré ses tentatives, à obtenir le renouvellement de ce récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501799_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
septembre 2024, le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 7 décembre 2024 et s'est vu délivrer un récépissé autorisant son séjour d'une durée de six mois, dont elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501987_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que, si Mme B soutient qu'elle ne parvient pas à déposer une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade du fait de problèmes informatiques survenus sur la plateforme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Mme A..., ressortissante guinéenne née le 24 avril 2002, fait valoir qu’elle ne parvient pas à faire enregistrer sa demande de titre de voyage pour son enfant mineur en raison d’un blocage de son compte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600624_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
risque de perdre son emploi, alors qu’il a trois enfants mineurs à charge, et qu’il risque d’être éloigné ou placé en rétention administrative ; - la mesure sollicitée est utile, dès lors qu’il ne parvient
Source officiellePage 19 sur 249