Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si le requérant démontre avoir été bénéficiaires de plusieurs virements de la part de sa fille au cours des années 2019 à 2023, la fréquence et le montant

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

que l'intéressé ne bénéficiait plus du droit au séjour prévu par l'article L. 233-1 de ce code.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de visite médiatisée d'une heure par semaine accordé à ses parents et a été protégée par une interdiction de sortie du territoire.

Cette décision comprend par suite les considérations de droit qui en constituent le fondement et le moyen tiré de l'insuffisante motivation en droit de la décision attaquée doit être écarté. 5.

d'asile prescrivait qu'il se voie délivrer, de plein droit, un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant mineur non marié bénéficiaire de la protection subsidiaire.

C, père de son enfant, qui a disposé d'un droit de visite bimensuel depuis une ordonnance de non-conciliation du 10 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Marseille, restreint à une visite mensuelle à

Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes a accordé le 1er octobre 2024 un droit de visite à M.

B est père d'une enfant française, à l'égard de laquelle il établit exercer systématiquement son droit de visite.

aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme C B, directrice adjointe des migrations et de l'intégration à la préfecture du Rhône, laquelle bénéficiait d'une délégation de la part du

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - est entachée d'erreur de droit en l'absence d'une nouvelle

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, d'une part, que le père de cette dernière est décédé en 2013 et, d'autre part, que eu égard à sa qualité de réfugiée, Mme I O ne pourra pas lui rendre visite

Toutefois, d'une part, les parents venant déposer ou chercher leur enfant en vélo n'ont pas vocation à le stationner dans ce local.

La requérante fait également valoir, que ses parents ainsi que ses frères résident régulièrement en France, son père et son frère cadet bénéficiant de la qualité de réfugiés.

de comptes témoignant de virements très discontinus de sommes d'argent, d'autre part, des factures d'achat et tickets de caisse de linge ou de jouets pour enfant, dont trop peu établissent que le bénéficiaire