, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Sur la participation aux négociations au cours de l'année 2020 10.

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le président de l’université Sorbonne Nouvelle a prolongé son interdiction d’accès aux locaux

en date du 31 octobre 2015 consacrée à la situation du pôle production de l’UPS 2841-CNRS images, à laquelle le requérant a au demeurant participé, que les signalements relatifs à l’existence dans ce

identique, il résulte de l'instruction que ce taux de participation, qui s'est établi à 71%, est supérieur au taux de participation enregistré pour le comité social d'administration centrale soit 48,50%

Aux termes de l'article L. 132-13 du code de l'urbanisme : " Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, sont consultés à leur demande : 1° Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions

, jusqu'à l'arrêt du plan local d'urbanisme et même au-delà.

commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision de la commission locale

Des locaux doivent être mis à leur disposition.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le président de l'université de Caen Normandie lui a interdit l'accès des enceintes et locaux

A a notamment demandé à être réintégré dans les réunions du comité concernant la carrière. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'objet du litige : 2.

à une réunion politique en sa qualité d'agent de sécurité qui a été attaquée.

pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) - mise à jour des tarifs et des modalités d'application, n° 02-20230303 relative à l'actualisation de la participation aux frais de branchement

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

B... qui occupe un local situé 66 grande rue à Port-Mort donné en location par la SAS C... associés, ainsi que, conjointement avec M. C..., la totalité du capital social de la société LR Logistique.

D B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les deux décisions du 13 janvier 2021 de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des

A, étudiant, en raison de sa participation à l'occupation d'un bâtiment et du blocage de l'activité universitaire en soutien au mouvement des " sans-fac ". Par la présente requête, M.

A B, étudiant, en raison de sa participation à l'occupation d'un bâtiment et du blocage de l'activité universitaire en soutien au mouvement des " sans-fac ". Par la présente requête, M.