Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Riou a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. C... a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'autre part, les requérants demandent au tribunal d'enjoindre à l'Etat de faire supprimer son inscription au fichier des personnes recherchées.

A soutient qu'il n'a pas été mis en mesure de présenter ses observations avant l'édiction de la décision d'éloignement litigieuse.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

La commission de médiation de Paris a implicitement rejeté cette demande, le 15 mars 2023, avant de prendre une décision expression de rejet le 27 avril 2023 aux motifs, d'une part, que " si le délai anormalement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'arrêté du 10 août 2009 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris du 10 août 2009 relatif aux délais à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de M.

A D, né le 8 décembre 1962, a été reconnu travailleur handicapé à compter du 1er mars 2021 et sans limitation de durée par décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béal. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.