Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A ne peut se prévaloir de l'article 33 -1 de la Convention de Genève de 1951, dès lors qu'à la date de l'arrêté en litige, l'ordonnance de la CNDA ayant rejeté sa demande d'asile était passée en force

Vu les pièces du dossier.

du dossier ; Vu : - la loi du 18 août 1936 ; - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme C A, ressortissante arménienne née le 23 novembre 1958, est entrée sur le territoire français le 2 mars 2024. Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Il soutient que : - les décisions en litige sont illégales en ce qu'elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'elles

La préfète du Rhône a produit, le 4 juillet 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, une pièce complémentaire qui n'a pas été communiquée à la requérante.

de la loi du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D, ressortissant géorgien né le 14 août 1953, est entré régulièrement sur le territoire français en avril 2023. Il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B, de nationalité russe et d'origine tchétchène, née le 17 août 1984 à Grozny (Russie), est entrée irrégulièrement en France le 3 octobre 2016.

conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2025.

Vu les autres pièces du dossier.