Mme B adresse au tribunal un extrait de la décision qu'elle entend contester, des échanges de courriels, une facture et le cahier des charges pour l'achat de prestations de formation de la chambre du commerce

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2214863 présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France est rejetée.

de commerce et d’industrie Auvergne-Rhône-Alpes l’a informé de son intention de le placer à la retraite à compter du 31 août 2026 ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 2021 et 1er décembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Guyane demande au tribunal

Un mémoire présenté par Me Taoumi pour la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane a été enregistré le 21 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Archipel et les conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie présentées au titre de l'article L. 761-1 du

de Commerce et d’Industrie du Var à lui verser la somme provisionnelle de 6.786,97 euros TTC, majorée des intérêts moratoires au taux de 12,5% jusqu’au 30 juin 2024, puis au taux de 12,25% à compter du

Mme B A, agent administratif de la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie (CCI de Normandie), a été recrutée par la voie contractuelle le 18 octobre 2013 comme chargée de mission au

En ce qui concerne les conclusions relatives à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie : 5.

Métropole à lui verser la somme de 3 000 euros assortie des intérêts au taux légal au titre des frais de présentation de son offre ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022 la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Métropole de Bourgogne venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, représentée

de la statistique et des études économiques de mettre à jour sa date de début d'activité conformément à la dernière mention de son extrait Kbis ; 3°)de mettre à la charge de la Chambre de commerce et

de commerce et d'industrie au titre de l'année 2017 pour un montant de 7 144 euros.

du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires

Par ailleurs, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris Ile-de-France a précisément expliqué lors de l’audience, sans être contredite, le requérant n’étant ni présent, ni représenté,

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Vaucluse de lui transmettre son attestation employeur France Travail.

: " Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l'Etat, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce

La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCIC) a lancé, en septembre 2020, une procédure avec négociation en vue de la passation d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, relatif aux