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1 693 résultats pour « président d'une société coopérative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011887_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par la présente requête, la société requérante demande la décharge de ces impositions et de cette amende.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007251_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

le maire et au nom de la commune, délivré à cette société un permis de construire modificatif ayant pour objet une démolition partielle de la maison existante sur le terrain, une diminution corrélative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207118_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B soutient que la détention du permis de conduire lui est indispensable dans le cadre de son activité professionnelle de " responsable animation interne " au sein de la société coopérative U enseigne,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101066_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de taxe sur la valeur ajoutée corrélatifs ; - aucun revenu distribué ne peut être imputé à la société en raison de la contestation de l'ensemble des rectifications ; - aucune pénalité ou majoration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204053_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Restaurant Altenburger.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107758_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur la surface pondérée comparative : 5.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423870_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’une part, contrairement à ce que soutient la société Air France, les dissemblances entre l’étranger qui s’est présenté et la photographie figurant sur le passeport espagnol présenté par le passager,

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202336_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par courrier du 12 juillet 2022, l'administration a rejeté la réclamation préalable déposée par la société. Par la présente requête, la société demande la décharge des impositions litigieuses.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306671_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En second lieu, si la société requérante soutient que le montant de l'imposition est disproportionné comparativement aux propriétaires alentours, elle ne l'établit pas, alors que l'administration produit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302633_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un courrier du 9 octobre 2023, la société Interparking a demandé des précisions sur les motifs d'appréciation comparative des offres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204241_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le 30 juin 2021, la société coopérative agricole Bonneval Beauce et Perche (CABBP) a déposé une demande d'enregistrement portant sur une unité de méthanisation située sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2404320_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Brotons, président honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106181_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

En revanche, aucun dépens n'ayant été engagé dans la présente instance, les conclusions présentées par la société requérante sur ce point doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409730_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Cardonnet, pour la pose des plans basques des sanitaires ; - au titre de cette prestation, la société Sallée était seulement responsable des 7 jours calendaires de retard ; - la société Sallée comptabilise

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001798_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pour l'application de ces dispositions, ne présentent pas un caractère industriel les opérations réalisées par une société coopérative agricole avec des moyens techniques qui n'excèdent pas les besoins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911581_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ou de son représentant et comprend : / 1° Le président du conseil régional ou son représentant ; / 2° Le président du conseil départemental ou son représentant ; / 3° Un président d'établissement public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304538_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a demandé à la société coopérative des pêcheurs de Mayotte (COPEMAY) de rembourser la somme de 96 158, 92 euros représentant la déchéance partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504026_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société La Fabrique du Ventoux, société coopérative d’intérêt collectif dont l’objet est d’œuvrer pour le développement économique durable du territoire de Malaucène, a acquis le site des anciennes

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423869_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’une part, contrairement à ce que soutient la société Air France, les dissemblances entre l’étrangère qui s’est présentée et la photographie figurant sur le passeport bolivien présenté par la passagère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation présentées par l’association Sources et rivières du Limousin doivent être rejetées. 10.

Source officielle

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