Elle a demandé le dégrèvement d'une partie de ces cotisations de taxe foncière pour un montant qu'elle a modifié à la suite de demandes de précisions de l'administration.

absence au dossier ne pouvait légalement justifier un refus de permis de construire ; - le permis de construire n'a pas vocation à vérifier le respect des règles de construction et l'absence de précision

hectares afin d'accueillir de nouveaux habitants, notamment en terme de perspectives démographiques ; l'inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques

aurait dû être écartée ; - l'offre finale est irrégulière puisqu'elle prévoit la mise à disposition de petits trains thermiques sans avoir établi l'impossibilité de recourir à des petits trains électriques

Pagès était incomplète ; - l'offre finale est irrégulière puisqu'elle prévoit la mise à disposition de petits trains thermiques sans avoir établi l'impossibilité de recourir à des petits trains électriques

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Et tient compte du courant dans ses calculs dans un seul sens de navigation " et que " l'intégration H2 n'a pas été traité[e] avec le même niveau de précision entre les différents protagonistes.

détaillés dans le rapport précité joint à la requête et dont la réalité n’est, pour l’essentiel, pas contestée, tiennent en particulier à la défaillance d’appareils de mesure et de contrôle de la pression

à moins de 5 mètres des limites séparatives, de l'article UC 11 du règlement du PLU de Mougins en l'absence de précision sur le doublage par haies vives en cas de remplacement des clôtures existantes

processus industriel car ils constituent des ouvrages de maçonnerie présentant le caractère de construction ; - il n'apparaît pas que les éléments facturés au titre des travaux d'alimentation électrique

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