CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313989_20231011
11 octobre 2023
et du Conseil du 26 juin 2013 ; o la décision évoque une saisine des autorités italiennes sans préciser quel type de requête, prise en charge ou reprise en charge, a été effectué, alors que les procédures
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300905_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
1ère Chambre
DTA_2210185_20250320
20 mars 2025
légalité des décisions contestées relatives à sa demande de reconnaissance d'un accident imputable au service, alors par ailleurs que cet entretien s'inscrivait dans le cadre de l'engagement d'une procédure
Reconduite à la frontière
DTA_2501469_20250422
22 avril 2025
d'une durée d'un an dans le cas dérogatoire où une perspective d'éloignement est à attendre au sens des dispositions citées au point 5, sont deux décisions dont les contestations sont régies par des procédures
DTA_2308205_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505187_20260210
10 février 2026
formation restreinte pour le 13 janvier 2026, ainsi que l’information adressée par courrier recommandé le 10 décembre 2025 ; - la seule invocation de la durée globale du dossier, intégrant plusieurs procédures
10eme Chambre
DTA_2209560_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401015_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M.
ORTA_2313871_20231011
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602831_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. B...
CHAMBRE 1
DTA_2300960_20250401
1 avril 2025
obligations déclaratives de l'Earl Dabadie ; - la confusion de saisie alléguée ne permet pas de remettre en cause l'absence de déclaration de stock, la déclaration annuelle d'inventaire relevant d'une procédure
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200850_20220915
15 septembre 2022
l'étranger, à qui il appartient de justifier qu'il se trouve dans l'une des situations prévues par les articles énumérés par ces dispositions et qui ne concernent pas les demandeurs d'asile relevant d'une procédure
3ème Chambre
DTA_2203629_20240530
30 mai 2024
, réalisé par une équipe distincte et matérialisé par des actes de procédure qui lui sont propres ; - au rejet pour le surplus de la requête.
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
UTB ont chacune formulé des demandes reconventionnelles à son encontre pour l'indemnisation des préjudices prétendument supportés du fait de l'allongement du délai du chantier, dans le cadre d'une procédure
6ème Chambre
DTA_2403501_20251008
8 octobre 2025
qu'il ait été entendu au cours d'une enquête de police préalable à l'engagement de poursuites pénales à son encontre ne dispensait pas le préfet, auteur d'une décision intervenant dans le cadre d'une procédure
DTA_2409478_20240711
11 juillet 2024
En outre, le juge du référé peut appeler à cette procédure, en qualité de sachant, toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.
2ème Chambre
DTA_2104855_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 9 août 2021, M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2308244_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 31 mars 2025, M. B...
5ème Chambre (JU)
DTA_2403425_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M. A...
1ère chambre
DTA_2102702_20220927
27 septembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 19 sur 2927