dans des établissements situés en zone REP et REP+, alors même, par ailleurs, qu'il ressort de ses échanges de courriels avec l'administration qu'il n'aurait effectué de tels remplacements que pour une

d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Provence Alpes-Côte-d'Azur l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi avec suppression du revenu de remplacement

du groupement opérationnel à la direction départementale des services d'incendie et de secours du Jura, situé à Montmorot, à compter du 1er novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au SDIS du Jura de le replacer

l'intérêt du service, au sein du centre d'incendie et de secours du groupement des unités territoriales, situé à Champagnole, à compter du 1er novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au SDIS du Jura de le replacer

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

E..., adjointe au maire de Nice et déléguée aux travaux, au foncier et à l’urbanisme.

En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer. / () ".

ligne les différents changements de membres afin de garantir leur tranquillité par l'anonymat et faire cesser les agissements illégaux ; elle a également demandé, à plusieurs reprises, à la préfète déléguée

définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions ".

Aux termes de l’article L. 2122‑18 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

En l’espèce, Mme B... soutient qu’une apprentie a été accueillie dans son service d’affectation en septembre 2023 et qu’elle est devenue son maître d’apprentissage en janvier 2024, en remplacement du maître

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Villetaneuse a annulé l'arrêté n° 20-DGS-072 du 30 juin 2020 lui donnant délégations

Cette délégation subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée. / En cas d'absence ou d'empêchement de toute nature, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, en vertu de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, le directeur de

Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise

En outre, une délégation de signature ayant une portée réglementaire, elle devient opposable dès sa publication.

d'une délégation pour signer, au nom du ministre chargé des naturalisations, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

d'une délégation pour signer, au nom du ministre chargé des naturalisations, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.