Le CSE de la société Outinord Saint-Amand, le syndicat CGT des personnels d’Outinord, M. C..., M. O..., M. J..., M. D..., M. K... et M.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 boulevard de l’Océan représente les copropriétaires d’un immeuble situé à cette adresse à Arcachon.

société Enedis, à la société Grdf Ile de France Ouest, à la société Immo de France - Paris Ile de France, à la commune d'Asnieres-Sur-Seine, à la société Régie Autonome des Transports Parisiens, au syndicat

B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années 2015 et 2016, assorti d'une demande de renseignements complémentaires en date du 26 juin 2018 à laquelle

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété immeuble Alpina, représenté par son syndic la société Foncia France, et assisté par la SCP d'avocats

A, par l'intermédiaire de son représentant syndical, a sollicité le retrait de la décision de non-attribution et l'octroi du bénéfice du complément indemnitaire.

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l’intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l’intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Ainsi, le courrier du 15 avril 2019, qui se borne à répondre à une demande de renseignements dans le cadre des dispositions de l'article R. 8124-20 du code du travail, ne peut être regardé comme une décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 août et 17 octobre 2023, Mme B C et l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentés par la SCP

La fédération a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif partiel le 8 novembre 2023, complété par un avenant du 18 janvier 2024.

Par une nouvelle demande de renseignements datée du 2 avril 2015, le service a sollicité de M.

En outre, aux termes de l’article L. 76 B de ce même livre : « L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers sur lesquels

En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat en raison de renseignements erronés fournis par l'administration scolaire : 13.

En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat en raison de renseignements erronés fournis par l'administration scolaire : 13.

Elle fait valoir que : - la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer est irrecevable dès lors que le syndic ne disposait pas d'un mandat suffisamment précis pour agir

C... et du syndicat CFE-CGC au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

renseigner ce tableau et la complétude des rubriques manquantes ne concernaient pas le service « entretien courant ».

lors que ce rapport est un document établi par le délégataire à destination de la collectivité délégante qui n'est pas transmis à l'agence de l'eau Adour-Garonne ; les indicateurs de performance à renseigner