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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208881_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mai, 18 juillet et 10 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Reconduites à la frontière
DTA_2208153_20221209
9 décembre 2022
B D, représenté par Me Okilassali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207770_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
4e Section - 1re Chambre
DTA_2111943_20231116
16 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 2 mars, 15 et 23 mai 2023, M. et Mme A G et Mme B, représentés par Me Ferracci, persistent dans leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du 22
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100080_20220809
9 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Viale, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
5ème Chambre
DTA_2006454_20230424
24 avril 2023
C B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le maire de Boeschèpe a retiré son arrêté du 20 décembre 2019
DTA_2105978_20230608
8 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021 la société Les paniers de Nicolas, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 21 avril 2021 par lesquelles le directeur
8e Section - MESD
DTA_2322880_20231018
18 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 4 et 8 octobre 2023, Mme C D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée
DTA_2324257_20231025
25 octobre 2023
B A retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2324621_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Gonzalez, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2318513_20230808
8 août 2023
C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
6ème Chambre
DTA_2407566_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2407637_20240408
8 avril 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2429761_20241114
14 novembre 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
DTA_2416748_20240625
25 juin 2024
C E, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Dirakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2421629_20240814
14 août 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bayonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
7ème Chambre
DTA_2413132_20250707
7 juillet 2025
D A, représenté par Me Niga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300279_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au
DTA_2300730_20230113
13 janvier 2023
B C, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
DTA_2300761_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2023
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