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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208881_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mai, 18 juillet et 10 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208153_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B D, représenté par Me Okilassali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207770_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2111943_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 2 mars, 15 et 23 mai 2023, M. et Mme A G et Mme B, représentés par Me Ferracci, persistent dans leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du 22

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2100080_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Viale, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006454_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le maire de Boeschèpe a retiré son arrêté du 20 décembre 2019

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105978_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021 la société Les paniers de Nicolas, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 21 avril 2021 par lesquelles le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322880_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 4 et 8 octobre 2023, Mme C D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324257_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324621_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Gonzalez, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318513_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407566_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407637_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429761_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416748_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C E, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Dirakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421629_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bayonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413132_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D A, représenté par Me Niga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300279_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300730_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300761_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2023

Source officielle

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