CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300742_20260226
26 février 2026
Elle a effectué le 29 juillet 2020, le 21 avril 2021 et le 11 mai 2021 trois demandes de placement en activité partielle, respectivement pour 81 salariés sur la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin
3ème Chambre
DTA_2304887_20231005
5 octobre 2023
Par ailleurs, l'intéressé établit, par la production de bulletins de salaire, exercer une activité de peintre en bâtiment à temps partiel depuis le 1er novembre 2019, soit plus de trois ans à la date de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503211_20250825
25 août 2025
A a travaillé en contrat à durée indéterminée à temps partiel puis à temps plein depuis le 17 août 2019 au sein de la SAS Smart Sécurité en tant qu'agent de sécurité qui ne relève pas de la liste des métiers
8ème Chambre
DTA_2102246_20221017
17 octobre 2022
Il justifie ainsi, par la production de bulletins de paie, avoir exercé un emploi d'agent de propreté, à temps partiel puis à temps complet, à compter du 1er janvier 2017, soit pendant une période de près
8ème chambre
DTA_2306788_20231108
8 novembre 2023
C soutient qu'il est salarié de la société Alimentation Sevan à Marseille en qualité d'employé polyvalent depuis le 1er février 2020 sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclu
7ème chambre
DTA_2204302_20240506
6 mai 2024
B a été engagé par le CH de Martigues en qualité de praticien contractuel à temps partiel à 50% au sein du pôle chirurgie et soins aigus-service anesthésie à compter du 1er septembre 2019.
Juge unique 2
DTA_1902091_20221027
27 octobre 2022
le requérant était salarié et percevait la prime d'activité ; - elle ne s'oppose pas à la mise en place d'un échéancier adapté à sa situation financière.
DTA_2505199_20251209
9 décembre 2025
A... a exercé une activité professionnelle de manière continue à compter du 1er octobre 2019 dans un premier temps en contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d’aide-cuisinier en restauration
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301802_20231027
27 octobre 2023
Elle soutient qu'elle a toujours déclaré ses ressources en temps et en heure, qu'elle élève seule ses deux filles et qu'il ne lui reste que 600 euros par mois pour les nourrir et les vêtir.
DTA_2201753_20230516
16 mai 2023
Il soutient qu'il déclare toujours ses ressources dans les temps et que la caisse d'allocations familiales modifie sans cesse son plan personnalisé de remboursement et son quotient familial et qu'il a
1ère chambre
DTA_2301526_20240416
16 avril 2024
Le 10 septembre 2019, il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi de peintre en bâtiment.
4ème Chambre
DTA_2308138_20250227
27 février 2025
Il se prévaut aussi d'une promesse d'embauche afin d'occuper ce même poste en contrat à durée indéterminée à temps partiel.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2315247_20251212
12 décembre 2025
Il en ressort également, notamment des bulletins de paye produits, que le requérant, après avoir travaillé à temps partiel de mars à mai 2018 en qualité d’employé polyvalent puis de janvier à juin 2019
9ème chambre
DTA_2502109_20260113
13 janvier 2026
prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié
DTA_2302191_20230703
3 juillet 2023
A sur le fondement sollicité, en qualité de salarié. 5.
DTA_2501278_20250716
16 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du 20 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304575_20240517
17 mai 2024
Le 17 novembre 2022, Mme A a demandé son admission exceptionnelle au séjour en tant que salariée.
DTA_2403936_20240925
25 septembre 2024
B A a notamment produit une demande d'autorisation de travail établie le 17 avril 2023 par la société Food Island pour un emploi " d'aide cuisine " en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
5ème Chambre
DTA_2105699_20230131
31 janvier 2023
partiel, est au moins équivalent à la rémunération minimale mensuelle mentionnée à l'article L. 3232-1 () ". 4.
7ème Chambre
DTA_1802987_20221109
9 novembre 2022
plein ou à temps partiel resté vacant à l'issue de chaque procédure statutaire de recrutement.
Page 19 sur 201