CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

380 résultats pour « salarie s'etant prevalu de la qualite de travailleur independant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2009477_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

et qu'il employait un salarié.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

roches gréseuses ornementales et de construction par la société FD et Associés au lieudit " Le Moulin de la Vigne " sur la commune de Saint-Julien-du-Serre ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2102766_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Quant à l'insuffisance de motivation : 33.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1701922_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C ne peut se prévaloir avoir subi un préjudice au titre de la perte de gains professionnels. S'agissant des frais divers : 10. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307086_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

le 8 septembre 2021, une carte de séjour en qualité de travailleur salarié, valable du 26 août 2021 au 25 août 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412758_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En quatrième lieux termes de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile « L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300600_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407359_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En raison de l'indépendance de la législation d'urbanisme et celle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, la commune de Fouchères et autres ne peuvent utilement se prévaloir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

du travail arrêtées, chaque année, par le ministre chargé du travail après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500576_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 10.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501377_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501378_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501379_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501380_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301585_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101641_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient à l'agent d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires qu'il

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206364_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Cependant, dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, où la décision faisant obligation de quitter le territoire français est prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301127_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il en va de même des circonstances que les tarifs de base sont indexés au 1er janvier de chaque année par application d’une formule comprenant l’indice horaire de coût horaire du travail de tous salariés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206742_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E a travaillé, au cours de l'année 2019, en qualité d'employé polyvalent pour une entreprise de plomberie dont le gérant est le président de la communauté de communes Pyrénées Catalanes et qu'il exerce

Source officielle

Page 19 sur 19

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.