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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102380_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
: I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur
Source officielle7ème chambre
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées dans les corps enseignants des premier et second degrés, d'éducation ou de psychologue de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l'éducation
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2310620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'instance des décisions explicites prises les 24 juin 2024 et 9 juillet 2024 par la commission de recours amiable pour ce qui concerne la première, et la directrice de l'organisme pour ce qui concerne la seconde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207516_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307399_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu : - l'avis à tiers détenteur litigieux notifiée le 24 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de la règle selon laquelle le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306082_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cet avis mentionne les éléments de procédure. () L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401102_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Alors, en se fondant sur ce second motif pour émettre son avis, le préfet a méconnu le champ d’application de la loi.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314700_20260219
19 février 2026
19 février 2026
: I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302860_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cependant, dans la mesure où l'autorité n'est pas liée par l'avis du comité médical, la circonstance selon laquelle le conseil médical départemental aurait émis un avis défavorable est, en elle-même, insuffisante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500367_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
préfet de police, pour refuser le renouvellement de séjour du requérant sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, s'est approprié le second
Source officielle7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées dans les corps enseignants des premier et second degrés, d'éducation ou de psychologue de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l'éducation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104456_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'avis d'enquête a été publié dans un premier journal local le 24 juillet 2020 et le 7 août 2021 ainsi que dans un second journal local le 31 juillet 2020 et le 21
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2309010_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cours d'instance des décisions explicites prises les 11 et 16 janvier 2024 par la commission de recours amiable pour ce qui concerne la première, et la directrice de l'organisme pour ce qui concerne la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406932_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce
Source officielle10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
degré stagiaires : « Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les
Source officielle10ème chambre
DTA_2400541_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
degré stagiaires : « Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Un avis négatif a été rendu par la commission lors de sa séance du 4 juin 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302421_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du conseil médical départemental du 15 juin 2023, et, s’agissant de la seconde, ce même avis ainsi que le rapport d’expertise médicale établi par le Dr D... en date du 9 janvier 2024 et indiquent qu’au
Source officiellePage 19 sur 1946