CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300864_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, Mme A D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301237_20230516
16 mai 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte, enregistré le 29 avril 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207067_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205262_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, l'ATMPE déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205288_20230911
11 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304413_20231228
28 décembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte, enregistré le 14 novembre 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304770_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la préfète de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2306756_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Bonzy, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400388_20240415
15 avril 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400520_20240515
15 mai 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400584_20250801
1 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400743_20251231
31 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400948_20241119
19 novembre 2024
Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402232_20240513
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402535_20250604
4 juin 2025
D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
ORTA_2402770_20241121
21 novembre 2024
Par une lettre, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401690_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328667_20240126
26 janvier 2024
ORTA_2309861_20240215
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2310337_20240116
16 janvier 2024
Page 19 sur 6938