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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303293_20250528
28 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère, - les conclusions de M.
10ème chambre
DTA_2308224_20260205
5 février 2026
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1, majoré : / (…) b) Et, d'autre part : / (…) – les services extérieurs diminués des rabais
DTA_2308225_20260205
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D’une part, le chiffre d’affaires tel qu’il est défini au 1, majoré : / (…) b) Et, d’autre part : / (…) – les services extérieurs diminués des rabais
1ère Chambre
DTA_2201236_20231109
9 novembre 2023
B soutient, d'une part, que la proposition de rectification n'a pas été régulièrement notifiée, en méconnaissance des articles L.55 et L.57 du livre des procédures fiscales, d'autre part, que des frais
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005321_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris le 9 juin 2020, Mme B A, représentée par Me Laporte, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403004_20240712
12 juillet 2024
B A demande au tribunal d'annuler d'une part, la décision du 21 mars 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant au remboursement des frais de déplacement selon le
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307041_20240111
11 janvier 2024
Elle soutient que cette somme correspond au versement de la part du supplément familial de traitement lui revenant depuis le 16 février 2021, date de séparation de corps avec son conjoint.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511828_20251016
16 octobre 2025
résidence ;3° Le supplément familial de traitement ;4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. ».
4ème chambre
DTA_2309201_20260226
26 février 2026
la naissance de son enfant, ni qu’il aurait sollicité le versement du supplément familial de traitement.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205725_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B C demande au tribunal de condamner l'État à lui verser le supplément familial de traitement auquel elle peut prétendre
ORTA_2603673_20260313
13 mars 2026
B... demande au tribunal de modifier l’article R. 79 du code des pensions civiles et militaires de retraite, en retirant la phrase « à l’exception des médecins » afin de pouvoir bénéficier du supplément
4ème Chambre
DTA_2007218_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2015
DTA_2106042_20231026
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2103407_20250110
10 janvier 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2301698_20230720
20 juillet 2023
Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Demars, avocat, suppléant Me Gauché, représentant M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600838_20260401
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
2ème Chambre
DTA_1907144_20230328
28 mars 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013, assortie des intérêts moratoires
DTA_2308480_20260115
15 janvier 2026
Constatant que le supplément au bulletin d’information municipale « Infograff », paru en octobre 2023 et consacré au « bilan à mi-mandat 2020-2023 », ne comportait pas d’espace pour l’expression des groupes
6ème chambre
DTA_2210748_20231226
26 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au versement du supplément familial de traitement pour la période de juin à août 2018 : 18.
DTA_2210749_20231226
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