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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303293_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308224_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1, majoré : / (…) b) Et, d'autre part : / (…) – les services extérieurs diminués des rabais

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308225_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D’une part, le chiffre d’affaires tel qu’il est défini au 1, majoré : / (…) b) Et, d’autre part : / (…) – les services extérieurs diminués des rabais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201236_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B soutient, d'une part, que la proposition de rectification n'a pas été régulièrement notifiée, en méconnaissance des articles L.55 et L.57 du livre des procédures fiscales, d'autre part, que des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005321_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris le 9 juin 2020, Mme B A, représentée par Me Laporte, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403004_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A demande au tribunal d'annuler d'une part, la décision du 21 mars 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant au remboursement des frais de déplacement selon le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307041_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que cette somme correspond au versement de la part du supplément familial de traitement lui revenant depuis le 16 février 2021, date de séparation de corps avec son conjoint.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511828_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

résidence ;3° Le supplément familial de traitement ;4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309201_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

la naissance de son enfant, ni qu’il aurait sollicité le versement du supplément familial de traitement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205725_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B C demande au tribunal de condamner l'État à lui verser le supplément familial de traitement auquel elle peut prétendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603673_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal de modifier l’article R. 79 du code des pensions civiles et militaires de retraite, en retirant la phrase « à l’exception des médecins » afin de pouvoir bénéficier du supplément

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007218_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2015

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106042_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103407_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301698_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Demars, avocat, suppléant Me Gauché, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600838_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907144_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013, assortie des intérêts moratoires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308480_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Constatant que le supplément au bulletin d’information municipale « Infograff », paru en octobre 2023 et consacré au « bilan à mi-mandat 2020-2023 », ne comportait pas d’espace pour l’expression des groupes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210748_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Sur les conclusions tendant au versement du supplément familial de traitement pour la période de juin à août 2018 : 18.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210749_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Sur les conclusions tendant au versement du supplément familial de traitement pour la période de juin à août 2018 : 18.

Source officielle

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