par la COURLY sur le territoire de la commune de Lyon, ainsi que les travaux à réaliser conformément à un programme de travaux, joint à cet arrêté.

La circonstance que les travaux réalisés par la société Donada auraient pu être réceptionnés dès la fin septembre 2018, qui, au demeurant ne résulte pas de l'instruction, est donc sans incidence sur la

Par un jugement du 15 mars 2018, le TGI de Castres a condamné la société Pacifica à leur verser la somme totale de 76 690,93 euros, comprenant notamment les frais des travaux de reprise.

A la suite de ce contrôle, la société Prolog International a été assujettie, par voie de taxation d'office, à raison du chiffre d'affaires réalisé avec ses deux clients français, les sociétés GTH et Huber

en tant que commande effectuée par la société cliente, alors que de tels travaux n'avaient jamais été sollicités par cette société.

HT au titre des travaux de reprise des désordres du poste de refoulement 2, soit 9 418 euros pour la société Hydrétudes Alpes du Sud et 81 749,70 euros HT pour la société Allamanno ; - elle est fondée

, indispensables à la réalisation des travaux dans les règles de l'art en agissant directement contre l'acheteur public ; - le fait que les travaux aient été réalisés sans ordre de service, en exécution

En 1985, il a repris à son compte la société avant de cesser son activité le 25 mai 2009.

et de relevés de la charpente réalisés par la société BTP Ingénierie, 924 euros TTC au titre des travaux d'étude de la structure réalisés par la société Le Ny, 3 182,26 euros TTC au titre des travaux

Il ne résulte pas de l'instruction que l'imputabilité totale de ce désordre reconnue par l'expert judiciaire aux travaux exécutés par la société Batisol dallages puisse être remise en cause.

d'un an et qu'en juin 2022, l'avancée des travaux était déjà conséquente, -et les observations de Me Debaty, représentant la commune de Montauban, qui a repris ses écritures en indiquant que les travaux

, demeurée sans réponse.

Béziers et son littoral (SEBLI devenue VIATERRA), une assurance " dommages-ouvrage " et une assurance " constructeur non réalisateur " auprès de la société SAGENA, aux droits de laquelle vient la société

S'agissant des travaux de reprise : 26.

la somme de 20 940,95 euros TTC au titre du coût des travaux de reprise.

a été réalisé par la société Elcimai Environnement en mai 2020, lequel prévoyait plusieurs scenarios qui lui ont été exposés ; - la société Elcimai Environnement s'est a priori reposée sur le seul rapport

Pour évaluer le montant des travaux de reprise de ce désordre, il s'est fondé sur le devis du 27 juillet 2011 d'un montant de 1 240 euros HT de la société Lebrun portant sur les travaux de sécurisation

à la société Securitas Aviation le contrat de travail de M.

de l'inspecteur du travail par la société Seris est tardive ; - l'enquête n'a pas été conduite contradictoirement dès lors que la société Securitas Aviation n'a pas été mise à même de faire valoir ses

à la société Securitas Aviation le contrat de travail de Mme C D agent d'exploitation sûreté, exerçant les mandats de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France