A est entré en Espagne le 20 octobre 2012 sous couvert d'un visa Schengen de type C délivré par les autorités espagnoles le 14 septembre 2012.

Mme E D, épouse B, ressortissante algérienne née le 15 septembre 1984, déclare être entrée en France le 1er février 2019 après une entrée régulière en Espagne ce même jour, sous couvert d'un visa C de

C B, ressortissant algérien né le 6 juin 1987, déclare être entré en France le 1er février 2019 après une entrée régulière en Espagne ce même jour, sous couvert d'un visa C de court séjour valable du 1er

dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

A a, selon ses déclarations, fui le Mali suite au décès de sa mère en 2018, en passant par le Maroc puis l'Espagne, avant d'entrer en France en mars 2020.

étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", ou à tout le moins de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail

B, ressortissant algérien, a demandé le 31 mai 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de travailleur salarié.

contrat de travail saisonnier visé par le préfet. 13.

étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Il a sollicité, le 29 janvier 2024, la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » en qualité de jeune confié à l’aide sociale à l’enfance sur le fondement

pour raisons médicales, soit suit une formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail, soit est inscrite sur la liste visée à l'article L. 5411-1 du même code.

Mme B, professeure certifiée d'espagnol affectée au lycée Nelson Mandela à Nantes, a sollicité un allégement de service pour raison de santé au titre de l'année scolaire 2020-2021.

compter de la notification du jugement ; ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente, un récépissé ou une autorisation rpvisaoire de séjour l''autorisant à travailler

Mme A F, née en 1981, est une ressortissante espagnole. M. A F, né en 1976, est un ressortissant marocain. Ils déclarent être entrés en France le 10 septembre 2017 accompagnés de leurs trois enfants.

121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle est venue en France pour rejoindre son conjoint, ressortissant de l'Union européenne qui y poursuit des études et y travaille

intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de le munir, dans cette attente, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

A l'issue de son dernier contrat de travail saisonnier, il est reparti au Maroc le 1er octobre 2019 avant de revenir en France le 16 décembre 2019 où il déclare s'être continûment maintenu depuis lors

suspendre l’exécution de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 27 février 2026 lui refusant l’octroi d’un titre de séjour et abrogeant son récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler