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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300709_20231016
16 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Hervé Thermique est intervenue à la demande de l'Ehpad Suzanne Valadon afin de procéder à des travaux de réparation sur les panneaux solaires litigieux.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
et, en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable à chacune des causes ; 3°) indiquer les méthodes de reprise desdits désordres et déterminer les travaux de réparation nécessaires ; indiquer
3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Eiffage Poitou-Charentes et la SAS Piscinaro à lui verser la somme de 491 337,44 euros toutes taxes comprises au titre de l'indemnisation des travaux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200759_20221109
9 novembre 2022
passe sur le domaine public grâce à l'autorisation bienveillante de la commune depuis plus d'un siècle ; - la commune ne peut assurer le coût d'une expertise, qui de plus excéderait le budget des travaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400790_20240208
8 février 2024
des gens du voyage du Barp était occupée par des véhicules et caravanes, notamment les emplacements n°s 1, 3, 4, 7, 8, 9 et 12 ; cette occupation est faite en violation des arrêtés de fermeture pour travaux
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501194_20250516
16 mai 2025
qui fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en raison du défaut d'entretien de cet ouvrage, leur clôture s'est effondrée et nécessite des travaux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208258_20221018
18 octobre 2022
devant le juge du fond, enregistré au greffe du tribunal sous le n°2113087, en cours d'instruction, pour demander l'annulation du refus qui lui a été opposé par la commune de prendre en charge les travaux
2ème Chambre
DTA_2306201_20260310
10 mars 2026
, à l’indemniser à hauteur d’une somme totale de 48 110,40 euros toutes taxes comprises en réparation des sommes qu’elle a exposées en qualité d’assureur « dommages ouvrage ».
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505783_20250527
27 mai 2025
notamment d'autres éléments sur ses charges personnelles ou familiales, son épargne et sa trésorerie, en se bornant à relever par ailleurs qu'un bien immobilier qu'il donne en location a dû subir des travaux
DTA_2401518_20240730
30 juillet 2024
endommagé et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; 5°) formuler les solutions techniques permettant de faire cesser les désordres et indiquer les travaux
DTA_1902952_20220803
3 août 2022
réclamée sur le fondement des dispositions de l'article L. 131-8 du code de la voirie routière, et d'exiger de lui qu'il lui verse la somme destinée à participer à la prise en charge financière des travaux
6ème Chambre
DTA_2100877_20231128
28 novembre 2023
En l'absence de travaux de réparation si des fissures et décollement se produisent, ces nouveaux désordres seront susceptibles de rendre l'ouvrage impropre à sa destination : risques de chute, de coupure
1ère chambre
DTA_2202969_20250206
6 février 2025
050,21 euros au titre de l'année 2017 et 1 045,60 euros au titre de l'année 2018 ainsi que, pour cette même année, sa cotisation d'adhésion d'un montant de 200 euros et les dépenses de fournitures pour travaux
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311062_20231106
6 novembre 2023
d'expertise amiable a été organisée par le cabinet Elex, mandaté par la société SMACL Assurances ; cependant, la commune de Vitry-sur-Seine va très prochainement être contrainte de faire réaliser des travaux
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
a été confiée à la société Ouest Coordination par un marché conclu le 20 décembre 2011 ; - les travaux ont été répartis en 16 lots traités en marchés séparés ; - l'ouvrage a fait l'objet de quatre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
2022-785 du 4 mars 2022, dont la SCI MH4 demande l’annulation dans l’instance n° 2203336, le maire de la commune d'Hénin Beaumont, l’a mise en demeure de procéder, dans un délai de trois mois, aux travaux
DTA_2001893_20230605
5 juin 2023
sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, de donner tous éléments permettant d'établir les responsabilités des constructeurs et de définir les travaux
DTA_2304874_20231207
7 décembre 2023
municipale en date du 6 janvier 2023 comportant notamment un dossier photographique qui illustre les importantes dégradations, et prescrivant en son article 1er la réalisation, dans un délai de 6 mois, de travaux
7ème chambre
DTA_2203228_20231013
13 octobre 2023
compte de cette ancienneté à compter du 1er novembre 2021, assortis des intérêts au taux légal ; 3°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice, à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224758_20250410
10 avril 2025
S'agissant des dépenses de travaux de réparation, entretien et amélioration : 11. Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.
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