Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 juillet 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de M.

ni d'un document de nomination révèle que les procès-verbaux qu'elle rédige sont des faux.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 6 septembre 2021 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant une invitation

Vu : - le procès-verbal du 19 avril 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. D A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 15 décembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 1er

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022, M. B a prononcé son rapport et entendu : - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 octobre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 11 janvier

Il soutient que : - la décision verbale de refus d'enregistrement de la demande de renouvellement de carte de résident est entachée d'incompétence ; - la décision verbale du 19 mai 2023 est entachée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.