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84 résultats pour « (sur le 2e moyen) nationalite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422814_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422818_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

Source officielle
TA

JU MW (4)

DTA_2304642_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302565_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

maximal : 385 / 2e catégorie C / indice brut : 262 / indice brut moyen maximal : 320 / 3e catégorie C / indice brut : 250 / indice brut moyen maximal : 320 / 1re catégorie D / indice brut : 188 / indice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204427_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU MW (7)

DTA_2304282_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203912_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505357_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Inscrite en 2e année de BTS Management commercial opérationnel (MCO) en CFA pour la période du 9 septembre 2024 au 30 juin 2026 et ayant conclu un contrat d’apprentissage le 15 mai 2025 jusqu’au 29 août

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205161_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422820_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422823_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006088_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, né en 1969 et de nationalité bosnienne, déclare être entré sur le territoire français le 25 décembre 2013 accompagné de sa compagne et de ses huit enfants, tous de nationalité italienne.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2408449_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. III.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404255_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

âgées de 8 et 5 ans à la date de l'arrêté contesté, résident sur le territoire français depuis plus de cinq ans, y sont scolarisées et y ont leurs attaches et, d'autre part, sa fille cadette a la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304337_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du 2e

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304594_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros à verser à leur conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du 2e

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2003919_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des écoles nationales supérieures d'architecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505358_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Inscrit en 2e année de BTS Management commercial opérationnel (MCO) pour la période du 2 septembre 2024 au 24 juin 2026 et ayant conclu un contrat d’apprentissage le 30 juillet 2024 pour la période du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205595_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200972_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

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