Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 17 septembre 1964, a épousé le 17 septembre 2018, en Algérie, une ressortissante française, Mme C D.

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant algérien, né le 12 décembre 1969, est entré sur le territoire français en novembre 2015 selon ses déclarations.

500 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

I C A, représentés par Me Ah-Thion Diard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme G

500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / () entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française

Dès lors, la communauté de vie de M.

Pour rejeter la demande de renouvellement de certificat de résidence, le préfet de l'Isère a opposé à Mme B, l'absence de communauté de vie entre les épouses.

800 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars 2023 par lesquelles

500 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 4°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

méconnaît les stipulations de l'accord franco-algérien dès lors qu'il justifie d'une communauté de vie avec son épouse ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de

d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions présentées par Mme C épouse B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dès lors qu'elles

B C, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

500 euros à Me Griolet, son avocate, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.