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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414173_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D E demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance, en qualité d'observateurs, le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600076_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’appeler à la présente instance, en qualité d’observateur, le président de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530148_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’appel à projets pour la mise en œuvre du « programme repeuplement de l’anguille en France » pour 2025-2026, mis en ligne sur le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002905_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002907_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602215_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’appeler à la présente instance, en qualité d’observateur, le président de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501735_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans la cause ; 2°) d’annuler la décision du 12 août 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1902156_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B et la société Acore Ingénierie, représentés par Me Charbonneau, demandent au juge des référés : 1°) d'appeler en la cause la société Dekra au titre des désordres n° 18 et 19 ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303261_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

E C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet d'Ille-et-Vilaine désormais compétent pour statuer sur sa demande de titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408870_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'appeler dans la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de l'enjoindre à produire les éléments sur lesquels son collège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206938_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en réponse, enregistré le 2 décembre 2022, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Robert, demande au juge des référés : 1°) d'appeler en cause les sociétés Franck Devigne et Ordek ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208607_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'appeler en la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de lui enjoindre de produire l'ensemble des pièces de

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2003670_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Considérant ce qui suit ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401840_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A B, représenté par l'AARPI Ad'vocare, Me Demars, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'appeler l'Office français

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301796_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'appeler dans la cause l'OFII en tant que défendeur ou, à tout le moins, en tant qu'observateur ; 2°) d'enjoindre, avant-dire droit à l'OFII

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302606_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'appeler dans la cause l'OFII en tant que défendeur ou, à tout le moins, en tant qu'observateur ; 2°) d'enjoindre, avant-dire droit à l'OFII

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004278_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201940_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A D, représenté par Me d'Argaignon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en cause le docteur H, médecin libéral ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une expertise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1808728_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

ou au titre de l'article L. 1142-1-1, l'office est appelé en la cause s'il ne l'avait pas été initialement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408560_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'appeler dans la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'enjoindre à produire les éléments sur lesquels est

Source officielle

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