CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414173_20240610
10 juin 2024
D E demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance, en qualité d'observateurs, le ministre
ORTA_2600076_20260103
3 janvier 2026
C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’appeler à la présente instance, en qualité d’observateur, le président de la mission
DTA_2530148_20251023
23 octobre 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’appel à projets pour la mise en œuvre du « programme repeuplement de l’anguille en France » pour 2025-2026, mis en ligne sur le
5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
DTA_2002907_20230620
ORTA_2602215_20260127
27 janvier 2026
D... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’appeler à la présente instance, en qualité d’observateur, le président de la mission
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501735_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans la cause ; 2°) d’annuler la décision du 12 août 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
B et la société Acore Ingénierie, représentés par Me Charbonneau, demandent au juge des référés : 1°) d'appeler en la cause la société Dekra au titre des désordres n° 18 et 19 ; 2°) à titre principal
2ème Chambre
DTA_2303261_20240710
10 juillet 2024
E C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet d'Ille-et-Vilaine désormais compétent pour statuer sur sa demande de titre
DTA_2408870_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'appeler dans la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de l'enjoindre à produire les éléments sur lesquels son collège
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206938_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 2 décembre 2022, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Robert, demande au juge des référés : 1°) d'appeler en cause les sociétés Franck Devigne et Ordek ;
3ème chambre
DTA_2208607_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'appeler en la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de lui enjoindre de produire l'ensemble des pièces de
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2003670_20230531
31 mai 2023
Considérant ce qui suit ; 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401840_20240814
14 août 2024
A B, représenté par l'AARPI Ad'vocare, Me Demars, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'appeler l'Office français
Juge Unique
DTA_2301796_20230713
13 juillet 2023
D B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'appeler dans la cause l'OFII en tant que défendeur ou, à tout le moins, en tant qu'observateur ; 2°) d'enjoindre, avant-dire droit à l'OFII
DTA_2302606_20230713
DTA_2004278_20230106
6 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1
DTA_2201940_20250630
30 juin 2025
A D, représenté par Me d'Argaignon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en cause le docteur H, médecin libéral ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une expertise
8ème chambre
DTA_1808728_20230605
ou au titre de l'article L. 1142-1-1, l'office est appelé en la cause s'il ne l'avait pas été initialement.
DTA_2408560_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'appeler dans la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'enjoindre à produire les éléments sur lesquels est
Page 2 sur 4480