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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2226057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B tendant à ce que le tribunal prescrive les mesures qu'implique l'exécution de son jugement du 30 septembre 2020. Il soutient que le jugement du 30 septembre 2020 a été exécuté en sa totalité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402761_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

attaquée n’a pas été produite ; - les moyens soulevés par le syndicat SUD SDIS 30 sont infondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402762_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

attaquée n’a pas été produite ; - les moyens soulevés par le syndicat SUD SDIS 30 sont infondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501750_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu : - le jugement n° 2201024 du 30 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202890_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il fait valoir que par arrêté du 30 mai 2022, l'arrêté du 30 mars 2022 a été retiré et que Mme B a été autorisée à exercer une partie de son activité en télétravail à raison de quatre journées flottantes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301085_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

juin 2015, 30 juin 2016 et 30 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2000434_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 1700422 du 30 avril 2019 du tribunal administratif de Guyane ; - le jugement n° 2000434 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1901008_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

juin 2012, 30 juin 2013 et 30 juin 2014.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2201589_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

du 1er mai 2021 au 30 juin 2023 sans participation des obligés alimentaires.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111515_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

septembre 2020 ", posée par l'article 3-14 précité du décret du 30 mars 2020. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111518_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

septembre 2020 ", posée par l'article 3-15 précité du décret du 30 mars 2020. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106352_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle a fait l'objet de deux propositions de rectification des 18 décembre 2012 et 19 juillet 2019 au titre des exercices clos les 30 juin 2015, 30 juin 2016 et 30 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220252_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le désistement de la société Hôtel 30 AGV est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002848_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

août 2013 ; - il a droit au bénéfice de l'ISAE prévue par le décret du 30 août 2013 au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 30 août 2019, dès lors qu'il exerçait pendant cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301437_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

euros au titre des exercices clos au 30 juin 2018 et 30 juin 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315495_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

septembre 2017, 30 septembre 2018 et 30 septembre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002826_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

août 2013 ; - il a droit au bénéfice de l'ISAE prévue par le décret du 30 août 2013 au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 30 août 2019, dès lors qu'il exerçait pendant cette

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300759_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation des courriers des 22 avril et 30 août 2022 : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203869_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2022, 30 janvier 2023 et 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Laplagne, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204196_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu : -le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RESIDENCE 3000

SIREN 328061270Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 30

SIREN 821809571Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

10/09/2026

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Dépôts des comptes

ASE 30

SIREN 447812736Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

10/09/2026

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Dépôts des comptes

DESTOCKAGE AUTO PIECES 30

SIREN 882650401Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

10/09/2026

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Dépôts des comptes

KELTEN 30

SIREN 912037678Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

10/09/2026

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