En l'espèce, d'une part, le cours de bourse ajusté au 14 mai 2008 a corrigé les effets de la chute drastique du cours de bourse, intervenue en raison de la crise financière de 2008, peu de temps après

-10-20170905 et la doctrine exprimée par le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans le cadre du rescrit n°2009/64 ; ne pas appliquer au dispositif en cause cette doctrine

, 3 décembre 2002, 5 décembre 2002, les 8 et 16 janvier 2003 ; elle a examiné les documents d'Ingesol s'agissant de la stabilité du talus côté gave ; elle a émis des avis complémentaires le 8 janvier 2003

Vu : - la Constitution ; - la Charte de l'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive-cadre 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ; - la directive-cadre 2008/

2007 ; Sur la responsabilité contractuelle du département de la Haute-Garonne : - le département a méconnu ses obligations contractuelles issues du protocole d'accord du 18 décembre 2003 relatif à

D’autre part, aux termes de l’article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : « I. - Sont applicables aux agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code minier ; - le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 ; - le décret n° 2009-64 du

Vu : - la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23

B. - Par dérogation, pour les petites entreprises au sens du règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 susvisé, le montant de l'aide s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent

Selon l'article 1 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Et par décision du 1er janvier 2007, déposée au greffe du tribunal de commerce de Nice le 20 janvier 2009, le président de la SAS a nommé Mme A directrice générale et a prévu qu'elle " disposera conformément

Par une ordonnance du 7 décembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2021.

Toutefois, la nouvelle rédaction de l'article 150-0 D ter, issue du C du VI de l'article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, applicable à l'imposition en litige, ne comporte plus de référence

-141 et n°2006-142 du 18 octobre 2006.

bureau de contrôle, le 14 novembre 2000 ; dans ces conditions, les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 8 juin 2005 ne trouvent pas à s'appliquer, de sorte que le contrôleur technique

Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023.

Par ordonnance du 22 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 octobre 2022.

portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités

D'autre part, aux termes de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : " I. - Sont applicables aux agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics

Il résulte des dispositions de l’article 150-0 B du code général des impôts, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 de laquelle elles sont issues, que