D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros

D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros

A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre la décision du préfet de l'Orne en

B C, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

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A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) de la

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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B A, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours

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Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 080 euros à verser à Me Aït-Taleb, conseil de M.

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qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 10 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli Aït-Taleb

qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli Aït-Taleb

qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli Aït-Taleb