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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507353_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A défaut il soumet à cette autorité un agenda d'accessibilité programmée dans les conditions définies au chapitre V. ».
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
expresse habilitant le mandataire à recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition, ce mandat n'emporte pas élection de domicile auprès de ce mandataire.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2104631_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'administration a remis en cause l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée au chiffre d'affaires réalisé par la société requérante sur les ventes d'agendas, de calendriers et de coffrets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A défaut il soumet à cette autorité un agenda d'accessibilité programmée dans les conditions définies aux articles L. 111-7-5 à L. 111-7-11 ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204324_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Montpezat-d'Agenais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2408056_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'aménagement de la voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée SNCF ; - l'étude complémentaire descriptive et chiffrée du tracé projeté au-delà du château de Rogé jusqu'à la limite de Penne d'Agenais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405770_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne a refusé l'affectation de son enfant B en classe de troisième au collège public Damira Asperti à Penne d'Agenais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, l'association Vélocité en Agenais et M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300114_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
(EPLP), représentée par sa présidente, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de Nouméa en date du 15 décembre 2022 et du 16 janvier 2023 refusant de communiquer son agenda
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200095_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D I demandent au tribunal que " la mairie ou le maire [d'Offemont] soient condamnés à faire un rectificatif, avec une nouvelle diffusion et que sur les agendas futurs, tous les élus, de la majorité comme
Source officielleChambre 2
DTA_2001883_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C ne produit à l'appui de sa contestation que son agenda. Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale a considéré que l'agenda de M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300116_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à la demande de l'association requérante par le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie refusant de communiquer son agenda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
S’agissant des dépenses réalisées en 2019, la SAS Tempora fait valoir qu’elle a créé des maquettes et des prototypes en vue de doter son logiciel d’un agenda partagé et personnalisable par les utilisateurs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601618_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2026, l’EARL Agerrea, représentée par Me Tribalat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602038_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
2025 par lequel le maire de la commune de Boé (Lot-et-Garonne) a délivré à la communauté d’agglomération d’Agen un permis de construire portant sur la réalisation du nouveau siège du club de Kayak de l’Agenais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200745_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C, après avoir obtenu communication des agendas de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400111_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Upgrade Fireworks et à la commune de Penne d'Agenais. Fait à Bordeaux, le 22 novembre 2024. Le président de la 1ère chambre M. A
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
application des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 22 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Montpezat-d'Agenais
Source officielle7ème chambre
DTA_2103441_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
enregistreuse, que les recettes de son activité sont uniquement constituées par des chèques et espèces, régulièrement déposés sur un compte bancaire, que les recettes sont reportées chaque jour sur son agenda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516856_20260209
9 février 2026
9 février 2026
notamment par la création d’un compte professionnel dédié ou la réactivation du compte préexistant ; 2°) d’enjoindre à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, dans un délai de 7 jours, de rétablir son agenda
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