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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201414_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, le département des Yvelines, représenté par Me Toucas, demande au tribunal : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Atelier d'architecture ADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500361_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme B, ressortissante afghane née en 1969, s'est présentée le 17 décembre 2024 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503841_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

En ce qui concerne le versement de l'ADA à l'enfant D E : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305296_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SASU Ada Bat et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204414_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au directeur général de l'OFII de procéder au versement de l'ADA due pour avril et mai 2022 : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200923_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) mettant à sa charge un indu d'allocation pour demandeur d'asile (ADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401187_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation de demandeur d'asile (ADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406431_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024 , l'OFII conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'une nouvelle carte ADA a été remise à Mme A B, le 2 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203791_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation de demandeur d'asile (ADA

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2109711_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B C, représenté par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2500638_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressée n'a pas perçu l'ADA au titre des mois de janvier à mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202026_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation de demandeur d'asile (ADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204370_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il fait valoir que l'OFII a procédé à la levée du rejet du versement de l'ADA afin que ceux-ci puissent reprendre. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il fait valoir que postérieurement à l’introduction de la requête, il a versé l’ADA à M. A..., en tenant compte d’un foyer composé d’une seule personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601624_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

administrative, d’enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de procéder au déblocage dont fait l’objet sa carte « allocation pour demandeur d’asile » (ADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506063_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, l'association accueil demandeurs d'asile (ADA), représentée par ses co-présidents en exercice, la Cimade, représentée par son président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202289_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision d'un montant de 7 513,20 euros au titre de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203233_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il fait valoir que l'OFII a procédé à la levée du rejet du versement de l'ADA afin que ceux-ci puissent reprendre. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204412_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir le versement de l'allocation de demandeur d'asile (ADA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108062_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le nombre minimal de laces ada tées est arrondi à l'unité su érieure. (…) ».

Source officielle

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