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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2603584_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle8e chambre
DTA_2501160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500064_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le refus de délivrance de l'attestation de validation du stage professionnel l'empêche de solliciter l'enregistrement au répertoire ADELI
Source officielle9ème chambre
DTA_2403089_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription au sein du répertoire Adeli
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302589_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Adjedj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 mai 2023 par laquelle le directeur de La Poste de Vaucluse a rejeté sa demande tendant au changement de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001188_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A G, représenté par Me Adjemi demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503357_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B le rapport établi par la société Adévia à l'issue de la concertation organisée à l'occasion de la procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune d'Etaples, la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413646_20250806
6 août 2025
6 août 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription au sein du répertoire Adeli
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308588_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B A représenté par Me Adjevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire a refusé son enregistrement dans le répertoire national ADELI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306899_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision de l’agence régional de santé du 25 avril 2023 portant refus de l'inscrire au répertoire ADELI.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202058_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier d'Orange, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Adjedj,
Source officielle9ème chambre
DTA_2206822_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription, en tant que psychologue, au traitement dénommé ADELI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006325_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
enregistrés les 9 juillet 2020 et 18 avril 2021, l'association Val d'Oise Environnement, l'association syndicale autorisée ASA Secteur Nord, l'association de défense des habitants de l'est du Val d'Oise (Adhevo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216157_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a refusé son enregistrement dans le répertoire national ADELI en tant que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205661_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2205661, Mme B A demande au tribunal, d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé d'Île-de-France a refusé de l'inscrire au répertoire Adeli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 16 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Adjedj, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415326_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
société Apave infrastructures et construction grande, de la société A2, de la société Crédit Industriel et Commercial, de la société Cerballiance IDF Ouest, de la société CDC Habitat, de la société Advenis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G..., représentée par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes à lui verser une provision d’un montant de 800 000 euros à valoir sur l’indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400406_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de constater contradictoirement avant travaux l'état des immeubles et ouvrages avoisinant qui pourrait être affecté par l'opération de travaux puis les causes et l'étendue des dommages susceptibles d'advenir
Source officiellePage 2 sur 5