convient pas par rapport à leur organisation familiale ; - Le maire de Naisey-les-Granges leur a opposé une réponse négative tardive sans donner un motif valable, tout en indiquant que leur demande " allait

2021 et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2021 et 30 décembre 2021, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Saint-Michel

Alain Poujade, président, - et les observations de Me Catherine Herrero, représentant M. B.

Michel Soistier, premier conseiller, - et les observations de Me Boia représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer en litige porte la mention " WEILL MICHEL PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ".

Alain Poujade, président, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées à l'encontre du refus de renouvellement du titre de séjour : 1.

Alain Poujade, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de M.

Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas (Douarnenez) depuis le 17 janvier 1996.

Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, O.

Cette société a annoncé, par un communiqué de presse du 19 octobre 2023, que le consortium allait acquérir la totalité de son capital.

débats et de délibérations devant le conseil municipal, le caractère insuffisamment précis de cette mention ne permettait pas aux conseillers municipaux de connaitre l'objet de la délibération qui allait

dossier alors qu'elle avait expressément fait valoir, lors de son passage dans les locaux flambants neufs de la police aux frontières, qu'elle avait pour compagnon un ressortissant français dénommé Alain

Par une lettre du 1er février 2024, l'officier du ministère public a informé le requérant qu'il ne procéderait pas au classement de la contravention, que l'affaire allait être soumise au juge du tribunal

A C, représenté par Me Alain Henri Enam, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.

La société Bourgeois n'ayant pas réagi à sa sollicitation, elle a fait intervenir la société Alain Le Ny dans le courant de l'été 2021.

Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, O.

que l'agent de la caisse d'allocations lui a dit de faire une demande de revenu de solidarité active, que la caisse primaire d'assurance maladie lui a indiqué qu'un paiement d'indemnités journalières allait

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Mont-Saint-Michel-Normandie, mais annulé par le tribunal administratif de Caen par jugement du 10 juin 2021.