CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501166_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé de renouveler son certificat de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401007_20250127
27 janvier 2025
A B, représenté par la SEL Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant à ce titre une somme de 900 euros. Quant au préjudice permanent : 15.
DTA_2502825_20251103
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.
3 ème Chambre
DTA_2502586_20251113
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
6e Section - 2e Chambre
DTA_2522327_20260306
6 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.
Chambre 1
DTA_2300625_20260203
3 février 2026
E..., en leur allouant chacun une somme de 5 000 euros. Il sera fait une juste appréciation du préjudice d’affection subi par M. F... E..., fils A... B...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310392_20240524
24 mai 2024
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Alouani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
3ème chambre
DTA_2100333_20231009
9 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 3 600 euros. 11.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2204669_20221129
29 novembre 2022
B la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Agahi-Alaoui renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
ORTA_2303050_20231124
24 novembre 2023
A C B, représenté Me Alouani, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de
4 ème Chambre
DTA_2502317_20260306
C..., représenté par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour
URGENCES JU
DTA_2501276_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Alouani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2303252_20230314
14 mars 2023
G I E et Mme B F, représentés par Me Alouani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
DTA_2101765_20231106
6 novembre 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 500 euros. 7. Il résulte de l'instruction que M.
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à Mme B la somme de 5 300 euros. 12.
ORTA_2101477_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la société MZK ECO, représentée par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars
DTA_2500466_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Alouani, demande au juge des référés en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Juge Unique
DTA_2301108_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme D, représentée par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars par lequel le préfet de la
9ème Chambre
DTA_2303298_20231229
29 décembre 2023
D F B et Mme A C, représentés par Me Alouani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Page 2 sur 265