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848 résultats pour « Alexandra DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512294_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la direction du lycée Alexandre Dumas de Saint-Cloud et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302931_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B résident à Metz à proximité des églises Saint-Eucaire et Sainte-Ségolène.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504085_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400178_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

29 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sixt a accordé un permis de construire à Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209245_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Article 2 : Un collège d'experts composé des docteurs Alexandra Ouzidane et François Deroche est désignée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001483_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207717_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société ERI, représentée par Me James Alexandre Dupichot (SELARL DLBA), avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502671_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B informe le tribunal de l'abrogation le 2 juin 2025 par le préfet de l'Yonne de son arrêté du 7 mai 2024 relatif au danger ponctuel imminent pour la santé des personnes concernant l'immeuble sis 6 rue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002713_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la Poste, sises à Saint Maximin la Sainte Baume, au sein d'un nouveau local dans cette même commune.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102496_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Martin-sur-le Pré à lui verser une somme de 1 298,35 euros en réparation de ses préjudices ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

" Saint-Nicolas " pour une durée de trente ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207720_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société ERI, représentée par Me James Alexandre Dupichot (SELARL DLBA), avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205545_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

République en vue de la construction d'un immeuble sur un terrain situé 90, boulevard de la République - 12 ter, rue Alexandre Coutureau à Saint-Cloud et de la démolition de l'existant, ainsi que la décision

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302270_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Père-sur-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301058_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501412_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA L'Ospedale et à l'agence régionale de santé de Corse. Fait à Bastia, le 19 septembre 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316805_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400669_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 13 916,57 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis sur son bien immobilier situé 34 bis rue Alexandre

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302316_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Loup-sur-Cher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103142_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A conteste la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a transféré vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Source officielle

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